Droit des étrangers : l'Assemblée instaure le titre de séjour pluriannuel

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Droit des étrangers : l'Assemblée instaure le titre de séjour pluriannuel
Droit des étrangers : l'Assemblée instaure le titre de séjour pluriannuel

Dans le cadre de l'examen d'un projet de loi du ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, sur le droits des étrangers, l'Assemblée nationale a approuvé mardi soir la création d'un titre de séjour pluriannuel et ainsi que la modification des conditions d'entrée des étrangers venant se faire soigner en France, afin d'introduire plus de cohérence, selon le gouvernement.

Socialistes et écologistes ont voté pour le titre de séjour pluriannuel et Les Républicains contre cette disposition, tandis que les autres groupes n'étaient pas présents à ce moment du débat. Ce titre de séjour pluriannuel, d'une validité de deux à quatre ans, sera accordé après un premier titre d'un an et permettra d'éviter aux étrangers en règle «une dizaine de passages par an en préfecture, selon le rapporteur du texte, Erwann Binet (PS). Pour en bénéficier, un étranger devra justifier de son «assiduité et du sérieux de sa participation aux formations prescrites par l'Etat dans le cadre du contrat d'intégration».

Titre de séjour : une exigence de «sérieux»

Afin de répondre aux réserves exprimées par plusieurs députés de gauche, Bernard Cazeneuve a fait voter un amendement permettant de déroger à l'exigence d'assiduité en cas de «circonstances exceptionnelles», mais l'exigence de «sérieux», bien que jugée «trop générale et trop subjective» par plusieurs députés, a été maintenue. La personne devra aussi ne pas avoir «manifesté de rejet des valeurs essentielles de la société française et de la République».

Les titulaires du titre pluriannuel pourraient ensuite demander la carte de résident. Un amendement PS voté en commission la donne de plein droit au bout de trois ans pour les parents d'enfants français ou les conjoints de Français.

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  • sarestal le mercredi 22 juil 2015 à 18:46

    Il est honteux quand on compte 6 millions de chômeurs et une dette à hauteur de ~100% du PIB d'élargir le regroupement familial.