Droit d'information des salariés : la mise en garde des patrons au gouvernement

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Droit d'information des salariés : la mise en garde des patrons au gouvernement
Droit d'information des salariés : la mise en garde des patrons au gouvernement

Nouvelle bronca des patrons contre le gouvernement. Dans leur collimateur : la promesse du candidat Hollande d'un droit d'information préalable des salariés en cas de vente d'une entreprise. C'est l'une des dispositions de la loi Hamon sur l'économie sociale et solidaire, votée en juillet et qui entrera en vigueur le 1er novembre. Dans une lettre envoyée ce jeudi soir « par porteur » au ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, que nous nous sommes procurée, pas moins de dix organisations patronales (les artisans de l'UPA, le Medef, la CGPME, etc.) demandent « l'abrogation pure et simple des articles' et 20 » incriminés. 

Ce  texte impose aux entreprises de moins de 250 salariés d'informer les salariés de l'intention de vendre la société au moins deux mois à l'avance. Une réelle avancée pour les salariés, qui ont alors la possibilité de proposer une offre de reprise. Sauf qu'aux yeux des signataires, « le texte est inapplicable surtout pour les entreprises de moins 50 salariés, soit plus de 85 % des entrepreneurs », s'emporte Thibault Lanxade, le président du pôle entrepreneuriat et croissance du Medef. « Cela fait des mois que nous alertons les pouvoirs publics. Aujourd'hui on est vent debout. »

Leurs arguments ? Sur le fond du dossier, le patronat fustige un texte « inapplicable », qui va à l'encontre de la logique d'entreprise. « Imaginez n'importe quel patron de PME obligé d'indiquer sur le tableau d'affichage qu'il veut vendre son fonds de commerce ou transférer une partie de ses parts sociales à une holding. C'est hallucinant et cela risque aussi de faire monter les enchères », estime Thibault Lanxade. Et de citer l'exemple de la pratique de transmission consistant à s'engager à vendre la totalité de ses titres au bout de cinq ans. « A quel moment devez-vous prévenir les salariés ? interroge-t-il. On doit trouver une solution. Il faut que le gouvernement ...

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