Droit d'asile : un coût de 2 milliards d'euros par an, selon la Cour des comptes

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Droit d'asile : un coût de 2 milliards d'euros par an, selon la Cour des comptes
Droit d'asile : un coût de 2 milliards d'euros par an, selon la Cour des comptes

La politique d'asile en France serait «au bord de l'embolie» et ne serait «pas soutenable à court terme», selon un document de la Cour des comptes révélé ce lundi par Le Figaro. Ce document confidentiel de 113 pages est un «rapport d'étape» alors que débute, mercredi, l'examen par la commission des lois du Sénat d'un projet de loi réformant le droit d'asile.

Selon ce document, «la politique d'asile est devenue la principale source d'arrivée d'immigrants clandestins en France». Selon les magistrats de la rue Cambon, «les raisons de cette situation dégradée dont le constat est unanimement partagé sont multiples: hausse de la demande d'asile jusqu'en 2013 pour atteindre 66 251 dossiers déposés, les délais de la procédure qui s'élevent à deux ans environ et une concentration de demandes notamment en Ile-de-France.» De fait, «75% des demandes d'asile sont rejetées.»

Pour la Cour des comptes, l'addition est lourde : «Pour les demandeurs d'asile, le coût s'élève à 900 millions d'euros en 2013. contre 626 millions en 2009», soit 13 724 euros par demandeur. «En second lieu, la dépense serait de l'ordre d'1 milliard d'euros pour les personnes déboutées du droit d'asile.»

«Seulement 1% des déboutés sont effectivement éloignés»

En outre, la Cour souligne également que, «malgré l'obligation de quitter le territoire français (OQTF) qui leur est notifiée, seulement 1% des déboutés sont effectivement éloignés». La majorité des déboutés «reste en situation irrégulière en France».

Le document de la Cour des comptes émet une dizaine de «recommandations provisoires». Il préconise notamment de «réduire le montant des allocations mensuelles versées aux demandeurs d'asile», de mettre en place un «guichet unique» de traitement des dossiers et d'«exécuter les obligations de quitter le territoire français pour les personnes déboutées», ou encore de «renforcer l'accompagnement des vrais ...

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  • pichou59 le lundi 13 avr 2015 à 10:34

    et le coût des nombreuses associations de défense........?

  • M940878 le lundi 13 avr 2015 à 10:27

    avec nos impôts ! sans parler de l'AME