Droit d'asile : l'impossible réforme d'un système à bout de souffle

le
0
Le souhait d'accélération des procédures pour les demandeurs d'asile se heurte aux directives européennes prévues d'ici 2015.

Réduire les délais de procédure pour éviter les affres de l'affaire Leonarda. La réforme promise par l'Intérieur envisage de régler les dossiers des demandeurs d'asile en neuf mois quand il faut souvent vingt mois aujourd'hui. Il s'agit aussi de limiter les multiplications de recours. «Certains demandeurs en sont parfois à six recours alors qu'un seul réexamen est en principe possible», note un juge de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA).

Dans un rapport d'avril 2013, les Inspections générales de l'administration (IGA), des finances (IGF) et des affaires sociales (IGAS) ont bâti un scénario de réforme idéal. «Le demandeur d'asile devrait déposer sa demande d'asile dans un délai de trois mois à compter de son entrée sur le territoire, faute de quoi il serait placé en procédure prioritaire et privé des droits de l'allocation t...

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant