Droit au Logement contre l'expulsion des familles de trafiquants

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Manifestation de l'association Droit au logement (DAL) à Paris le 2 avril 2016 ( AFP/Archives / DOMINIQUE FAGET )
Manifestation de l'association Droit au logement (DAL) à Paris le 2 avril 2016 ( AFP/Archives / DOMINIQUE FAGET )

L'association Droit au logement a exprimé sa "très vive inquiétude" après le vote à l'Assemblée d'un amendement au projet de loi Egalité et citoyenneté qui rend possible la résiliation d'un contrat de location si un des occupants du logement est condamné pour trafic de stupéfiants.

Cet amendement socialiste a été voté dans la nuit du 23 au 24 novembre contre l'avis de la ministre du Logement Emmanuelle Cosse et du rapporteur Philippe Bies (PS).

"Le trafic de stupéfiants constitue, avec les dégradations et les incivilités, l'une des causes majeures des problèmes de troubles de voisinage et d'atteinte à la jouissance paisible que subissent les locataires. Les bailleurs se trouvent souvent démunis pour agir à l'encontre de ces fauteurs de troubles et les locataires en place ne comprennent pas l'inaction du bailleur", justifie le texte de l'amendement.

Mais pour Droit au logement, il s'agit d'une "disposition disproportionnée et inique car elle sanctionne des innocents, y compris des enfants et des personnes vulnérables", qui occupent le même logement que la personne condamnée.

"L'expulsion est une sanction très grave dans le contexte de crise du logement que nous traversons, et ne peut être laissée à l'appréciation d'un bailleur privé ou social", alerte le DAL dans un communiqué, qui craint que la disposition "ouvre la voie à des pratiques expéditives en matière d'expulsion locative".

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  • dotcom1 il y a une semaine

    Les trafiquant de drogue payent leurs loyers avec de l'argent sale, cet ONG défend donc le blanchiement d'argent.

  • M7361806 il y a une semaine

    Je suis OK avec cette asso trés humaniste ; il faut leur donner tous les droits MDR

  • a.lauver il y a une semaine

    la prochaine excuse sera, non mais on ne va non plus expulser le trafiquant, il a fait ca par nécessité, il n'avait pas le choix... on trouvera toujours des excuses

  • M5723741 il y a une semaine

    La DAL devrait être interdite pour abus de position et nuisance.