Droit à l'oubli sur internet : l'UE fait plier Google

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Droit à l'oubli sur internet : l'UE fait plier Google
Droit à l'oubli sur internet : l'UE fait plier Google

La Cour de justice de l'Union européenne a réussi à imposer au géant Google de respecter le droit à l'oubli informatique. La justice européenne avait estimé le 13 mai que les particuliers avaient le droit de faire supprimer des résultats de recherche les liens vers des pages comportant des informations personnelles les concernant, notamment si elles sont périmées ou inexactes, en s'adressant directement à l'exploitant du moteur de recherche.

Depuis ce jeudi 29 mai, un formulaire en ligne permet de solliciter l'application de ce droit afin d'effacer une partie de son passé sur la Toile. Les liens concernés ne seraient supprimés qu'en Europe. Un message signalera alors aux internautes que les résultats de recherche ont été modifiés pour respecter la loi en vigueur dans l'UE. Les liens apparaîtront en revanche toujours, sans aucune modification, dans le reste du monde.

Des demandes individuelles traitées au cas par cas

Ce formulaire intitulé «demande de suppression de résultat de recherche au titre de la législation européenne relative à la protection des données», mis en ligne sur le centre d'aide du groupe, demande aux Européens souhaitant faire appel au droit à l'oubli de s'identifier, de préciser les liens qu'ils souhaitent voir retirer et d'expliquer pourquoi.

Les particuliers faisant une demande doivent justifier leur identité en fournissant une copie de leur pièce d'identité. Ils doivent ensuite signer électroniquement le formulaire. Ces demandes seront ensuite examinées individuellement, et non traitées de façon automatique. Google n'a pas souhaité donner d'estimation sur le temps que mettront les liens concernés à disparaître, soulignant que cela dépendrait notamment de l'évidence du bien-fondé ou non de la demande.

«L'arrêt implique pour Google de faire des arbitrages difficiles entre le droit à l'oubli d'un particulier et le droit à l'information du public», a souligné un porte-parole du ...

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