"Droit à l'oubli": Google fait appel de la condamnation de la Cnil

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"Droit à l'oubli": Google fait appel de la condamnation de la Cnil
"Droit à l'oubli": Google fait appel de la condamnation de la Cnil

Condamné en mars par la Cnil pour ne pas avoir accepté de déréférencer des informations sur toutes les extensions de son moteur de recherche, Google a annoncé jeudi avoir fait appel devant le Conseil d'Etat, contestant à la Cnil toute compétence hors de France. L'affaire découle directement d'une décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) qui a consacré le "droit à l'oubli" numérique en mai 2014, en donnant aux citoyens --sous certaines conditions-- la possibilité d'obtenir des moteurs de recherche le déréférencement d'informations les concernant directement.Il s'agit de supprimer des liens contestés de la liste des résultats affichés après une recherche portant sur le nom d'une personne, sachant que les sites incriminés seront toujours accessibles en cherchant avec d'autres mots-clefs.Si Google a accepté, bon an mal an, d'appliquer ce principe du "droit à l'oubli", mettant un formulaire à la disposition de tout internaute désirant qu'une information à son sujet n'apparaisse plus dans le moteur de recherche lorsque son nom est saisi.Google dit avoir reçu en France plus de 92.200 demandes, concernant quelque 306.200 pages web. Il a déréférencé 51% d'entre elles.Mais le géant américain n'a fait disparaître les résultats contestés que pour les recherches effectuées à partir des extensions européennes de son site: google.fr en France ou google.it pour l'Italie, mais pas google.com, l'adresse principale du moteur, ni ses déclinaisons hors d'Europe.La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) française n'a pas apprécié. Elle a fini par condamner en mars le groupe américain à 100.000 euros d'amende, estimant que le droit au déréférencement ne doit pas varier en fonction de l'origine géographique des internautes.- Dénigrer Atatürk -Google n'a pas davantage satisfait la Cnil en ajoutant récemment un filtrage géographique au déréférencement sur les versions ...

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