Droit à l'oubli-Google conteste les injonctions de la CNIL

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    PARIS, 19 mai (Reuters) - Google  GOOG.O  a annoncé jeudi 
engager un recours contre l'injonction qui lui est faite par la 
CNIL de déréférencer certaines informations relatives à des 
particuliers sur toutes les extensions de son moteur de 
recherche, portant devant la justice le débat sur la portée 
géographique du "droit à l'oubli". 
    Depuis une décision de la Cour de justice de l'Union 
européenne datant de 2014, les internautes résidant en Europe 
ont la possibilité d'obtenir des moteurs de recherche, comme 
Google ou Bing de Microsoft  MSFT.O , le déréférencement 
d'informations les concernant sous certaines conditions. 
    La Commission nationale de l'informatique et des libertés 
(CNIL), qui est chargée de la protection des données 
personnelles en France, estime que la mesure, pour être 
efficace, doit s'appliquer à toutes les extensions géographiques 
du moteur de recherche, y compris celle en ".com". 
    A ce titre, elle a prononcé en mars une sanction de 100.000 
euros à l'encontre de Google, que le groupe américain a décidé 
de contester devant le Conseil d'Etat.   
    "Nous avons beaucoup travaillé pour mettre en oeuvre, avec 
rigueur et exhaustivité, l'arrêt sur le droit à l'oubli en 
Europe, et nous continuerons à le faire. Cependant, du point de 
vue du droit comme des principes, nous sommes en désaccord avec 
la demande de la CNIL", a expliqué un porte-parole de Google. 
    "Nous attendons désormais que le Conseil d'Etat étudie notre 
recours, avec l'espoir que soit confirmé le droit de chaque 
citoyen à accéder, dans son pays, à des informations licites." 
 
 (Gwénaëlle Barzic, édité par Dominique Rodriguez) 
 

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