Drame de Sivens : la commission d'enquête se déchire sur l'interdiction de manifester

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Drame de Sivens : la commission d'enquête se déchire sur l'interdiction de manifester
Drame de Sivens : la commission d'enquête se déchire sur l'interdiction de manifester

C'est une proposition passée relativement inaperçue mais qui créé quelques remous au Palais Bourbon. Figurant dans un rapport parlementaire mis en ligne dans sa version complète mercredi soir, elle consiste à interdire par arrêté préfectoral à un individu de participer à une manifestation.

La commission d'enquête qui a imaginé cette mesure avait été mise en place au lendemain de la mort du militant écologiste Rémi Fraisse, à Sivens (Tarn). A l'heure de la remise du rapport à Claude Bartolone jeudi, elle est apparue moribonde. Certes, les 23 propositions qu'elle a formulées ont été approuvées par 13 députés sur 15. Mais parmi les réfractaires figure le président de la commission lui-même, Noël Mamère, alors même qu'elle avait été réclamée par les écologistes après le drame de Sivens. Un fait rarissime.

Sans débat devant un juge

Interrogé par «Le Monde», le député estime être «tombé dans un piège» : «J'étais entouré de collègues députés, qui, quelle que soit leur couleur politique, étaient sur une ligne proche de celle du rapporteur, avec un seul objectif : comment limiter le droit de manifester».

Actuellement, l'interdiction individuelle de manifester doit être décidée par un juge pénal à l'encontre de personnes s'étant rendues coupables notamment de violences ou de vandalisme. Comme l'explique le rapport, la police interpelle aussi des supposés «casseurs» sur réquisitions du procureur de la République.

L'interdiction, telle que voulue par la commission, serait pour sa part administrative. Ce que dénonce le Syndicat de la magistrature (SM) dans un communiqué : «Prononcée administrativement, sans débat contradictoire devant un juge, contre quiconque serait susceptible de troubler l’ordre public, cette interdiction vient s’ajouter à la liste des pouvoirs que s’arroge l’administration, au nom de la prévention des risques et menaces : blocage administratif de sites, ...

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