Donner à ses enfants en prévenant les coups durs

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Vous pouvez consentir une donation à vos enfants tout en l'assortissant de conditions, afin que votre générosité leur profite pleinement et durablement. Voici les clauses à utiliser pour sécuriser vos dons d'argent ou de biens immobiliers. Avec Le Particulier .

Vous souhaitez donner de l'argent ou un bien à un enfant? Vous devez anticiper les événements qui pourraient survenir. Qu'adviendra-t-il du don si votre enfant divorce ou décède? Le don porte sur une maison de famille, pouvez-vous empêcher le bénéficiaire de la vendre? Sachez que diverses clauses peuvent être insérées dans l'acte de donation, sans coût supplémentaire, afin de mettre vos enfants à l'abri d'éventuels créanciers ou de vous assurer que, s'ils divorcent ou se séparent, ils conserveront le bénéfice de votre donation sans que leur conjoint puisse en revendiquer une partie.

À l'occasion de la donation d'un bien immobilier, vous pouvez prévoir une interdiction d'aliéner et d'hypothéquer ce bien du vivant du donateur. Cette clause est particulièrement utile si la donation concerne un logement occupé par votre enfant et sa famille ou s'il a créé son entreprise. En cas de dettes, les créanciers ne pourront pas exiger la vente du bien pour se rembourser. La clause est également conseillée, lorsqu'un bien (une maison de vacances, par exemple) est donné à plusieurs enfants en indivision. Si l'un d'eux s'endette, les autres seront à l'abri de ses créanciers. Bien sûr, le donateur peut toujours renoncer à l'interdiction de vendre le bien, si, par exemple, son enfant à besoin de s'en séparer pour acheter un logement plus grand.

Il est possible d'inclure dans l'acte de donation une clause d'exclusion de communauté: le bien ou l'argent donné à un enfant marié en communauté de biens reste un bien propre. La clause interdit également au donataire (le bénéficiaire de la donation) d'apporter ce bien à la communauté, empêchant ainsi son conjoint d'en devenir propriétaire pour moitié. Cette précaution ne sera toutefois pas suffisante si votre enfant vend le bien donné (ou réinvestit l'argent donné) pour réaliser un achat avec son conjoint, sans préciser l'origine des fonds et la contribution de chacun.

S'il n'est pas indiqué dans l'acte notarié rédigé à l'occasion de la nouvelle acquisition, au moyen d'une clause de remploi, que des fonds propres ont été investis, le bien ainsi acheté sera présumé être commun. Lorsque vous donnez de l'argent à un enfant, pour prévenir les difficultés, vous pouvez exiger qu'il réinvestisse la somme dans un achat immobilier et qu'une déclaration de remploi de fonds propres soit faite dans l'acte d'acquisition.

La loi prévoit la possibilité d'un droit de retour du bien donné si l'enfant décède avant le donateur et uniquement s'il n'a pas d'enfant (art. 738-2 du Code civil). Le bien revient alors dans le patrimoine des donateurs. S'il a été vendu entre-temps, sa succession (son conjoint) devra restituer une somme correspondant à sa valeur. Ce retour s'opère sans fiscalité et les parents peuvent demander au fisc le remboursement des droits de donation payés.

Si vous tenez absolument à ce que le bien donné à votre enfant vous revienne, même si vous avez des petits-enfants, il faut prévoir, dans l'acte de donation, un droit de retour conventionnel. En cas de décès de votre enfant, la donation sera alors purement et simplement annulée. Mais si vous avez de bons rapports avec votre belle-fille ou votre gendre, vous pourrez renoncer à exercer ce droit.

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