Données personnelles: l'annulation de la loi européenne sème le désordre

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Données personnelles: l'annulation de la loi européenne sème le désordre
Données personnelles: l'annulation de la loi européenne sème le désordre

Saluée par les défenseurs des libertés, l'annulation de la loi européenne imposant la conservation des données téléphoniques et autres courriels pendant au moins 6 mois provoque une certaine anarchie au sein de l'UE et consterne les responsables de la lutte contre la cybercriminalité et le terrorisme.Le président du groupe libéral au Parlement européen, l'ancien Premier ministre belge Guy Verhofstadt, a salué une "bonne décision judiciaire".Mais le directeur du Centre européen contre le Cybercrime, Troels Oerting, a déploré "une capacité désormais très limitée à identifier les cyber-criminels et les agresseurs d'enfants en ligne".Mardi, la Cour de Justice de l'UE a annulé la législation européenne adoptée en 2006 après le choc des attaques terroristes commises à Madrid en 2004 et à Londres en 2005."La Cour est allée plus loin que l'avocat général, qui réclamait une révision de certains aspects de la loi. Elle l'a purement et simplement annulée avec effet rétroactif", a souligné une source européenne à l'AFP. "La conséquence est un vide juridique et une certaine anarchie, car les opérateurs commencent à agir en ordre dispersé", a-t-il expliqué.M. Oerting a cité l'annonce du fournisseur de services internet suédois Bahnhof de "cesser immédiatement la conservation des données et de détruire toutes les informations conservées".Attaquée par des opérateurs téléphoniques irlandais et autrichiens, la législation imposait de conserver pendant au moins 6 mois toutes les métadonnées des communications, à savoir le numéro de l'appel et le numéro ou l'adresse contactés, les heures et lieu d'appel afin de rechercher et poursuivre des "infractions graves".La Cour a reconnu l'utilité de cette législation, mais l'a invalidée car "elle comporte une ingérence d?une vaste ampleur et d?une gravité particulière dans les droits fondamentaux au respect de la ...

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