Données personnelles des Français: six questions sur le nouveau fichier

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Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, à l'Elysée à Paris le 26 octobre 2016 ( POOL/AFP/Archives / STEPHANE DE SAKUTIN )
Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, à l'Elysée à Paris le 26 octobre 2016 ( POOL/AFP/Archives / STEPHANE DE SAKUTIN )

Depuis sa création, il fait polémique. Composition, précédents, calendrier ou encore utilisateurs: le nouveau mégafichier de traitement des données des Français en six questions.

- Qu'est-ce que ce nouveau fichier?

Il s'agit d'une nouvelle base de données regroupant les informations personnelles des titulaires d'un passeport ou d'une carte d'identité, soit quelque 60 millions de Français.

Baptisé "Titres électroniques sécurisés", ce fichier a pour but de sécuriser la délivrance ou le renouvellement des titres et de prévenir et détecter les falsifications et contrefaçons. Il ne peut en revanche servir à l'identification des personnes, par exemple dans une enquête.

Il comprendra notamment les noms, prénoms, date et lieu de naissance, sexe, couleur des yeux, taille, domicile, filiation (identité et nationalité des parents) ainsi que des images numérisées du visage, des empreintes digitales et de la signature.

- Existait-il des fichiers de ce type auparavant?

Il existait déjà un fichier pour les passeports, baptisé lui aussi TES, qui recensait environ 15 millions de personnes avec empreintes digitales et photographies numérisées. Existait également un fichier pour les cartes d'identité (Fichier national de gestion, FNG), plus important encore mais qui, lui, ne bénéficiait pas d'un traitement biométrique des données. Le nouveau fichier est exceptionnel par sa dimension.

- Quand doit-il être mis en place?

Ce fichier a été créé par un décret paru le 30 octobre dernier au Journal officiel. Il prévoit un transfert des données depuis les anciens fichiers au plus tard pour le 31 décembre 2018. Dans un premier temps, cette opération sera conduite, à compter du mardi 8 novembre 2016, dans le site pilote de la préfecture des Yvelines. La généralisation de ce mode opératoire est prévue au début de l'année 2017 dans toute la France.

- Qui pourra le consulter ?

En tout quelque 2.000 personnes, selon la Cnil (Commission nationale informatique et libertés).

Parmi elles figurent des policiers, des gendarmes, des agents des services de renseignement et des douaniers. Des agents du ministère de l'Intérieur, des Affaires étrangères, de la Défense, des préfectures, sous-préfectures et communes chargés de la délivrances des pièces d'identité et passeports pourront aussi y avoir accès.

- Quelles sont les craintes des opposants?

Les opposants craignent que cette base de données puisse être piratée et utilisée par des hackers.

Ils redoutent aussi que les limitations de son utilisation fixées dans le décret ne tiennent pas demain sous l'impulsion d'une autre majorité et la pression d'évènements dramatiques.

L'une des craintes concerne le couplement des photos stockées dans le fichier avec un système de reconnaissance faciale de caméras de sécurité ou l'utilisation d'empreinte digitales relevées sur une scène de crime ou lors d'une manifestation pour remonter vers un suspect ou un protestataire. Pour toutes ces raisons, ils estiment un débat indispensable au Parlement pour évaluer les avantages et les inconvénients du fichier.

- Existe-t-il une proposition alternative ?

Oui, elle consisterait à équiper les pièces d'identité d'une puce électronique.

"Cette solution serait de nature à faciliter la lutte contre la fraude documentaire, tout en présentant moins de risque de détournement et d'atteintes au droit au respect de la vie privée. Elle permettrait de conserver les données biométriques sur un support individuel exclusivement détenu par la personne concernée, qui conserverait donc la maîtrise de ses données, réduisant les risques d'une utilisation à son insu", écrit la Cnil.

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