Données numériques : nouveau record de saisines de la CNIL

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Données numériques : nouveau record de saisines de la CNIL
Données numériques : nouveau record de saisines de la CNIL

La Commission nationale de l'informatique et des libertés a reçu 9 945 plaintes et demandes d'accès aux fichiers en 2013, selon le rapport d'activité de la Haute Autorité, dévoilé lundi par RTL. Il s'agit d'un nouveau record de saisines, en hausse de 2,5 % par rapport à 2012, qui marquait déjà un premier pic.

La hausse est due à l'explosion (+17%) du nombre de demande d'accès aux fichiers de banques et de police. Parmi les données les plus réclamées : l'accès aux fichiers bancaires d'un proche décédé ou inapte à accéder à son compte et l'accès aux antécédents judiciaires, notamment tous les signalements qui ne figurent pas dans les bulletins du casier judiciaire.

Baisse des plaintes

En revanche, les dépôts de plaintes sont en baisse de 6,6% par rapport à 2012 (5640 contre 6017) grâce à une «amélioration de la procédure», affirme la Cnil. La mise en ligne de «fiches pratiques» a notamment permis «de désamorcer en amont des situations qui auparavant auraient généré des plaintes à la Cnil». Les fiches travail et vidéosurveillance ont ainsi été en cumulé téléchargées plus de 100 000 fois en 2013.

Comme l'an passé, un tiers des demandes concerne le secteur internet/télécoms. Suppression de photographies, de vidéos, de commentaires, de coordonnées, de faux profils... La Cnil a dû intervenir plus de 1 000 fois, essentiellement auprès de Google et Facebook, pour soigner l'e-réputation des plaignants. Les autres domaines ciblés par les plaintes : l'entreprise (vidéosurveillance, géolocalisation), le commerce (fichiers pubs et clients, coordonnées bancaires...) et les banques.

Dans 99% des cas, un simple avertissement suffit à obtenir l'effacement des données, se félicite la Cnil. 57 mises en demeure et 14 sanctions ont été prononcées en 2013, dont la fameuse amende de 150 000 euros dont a écopé Google début janvier pour n'avoir pas rendu conforme au droit français sa politique de ...

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