Donations: n'attendez pas

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La fiscalité du patrimoine s'est alourdie depuis le début de l'année et ce n'est probablement pas fini. Les fiscalistes redoutent de nouveaux changements après l'élection présidentielle.

La fiscalité du patrimoine s'est alourdie depuis le début de l'année et ce n'est probablement pas fini. Les fiscalistes redoutent de nouveaux changements après l'élection présidentielle. Notamment pour certaines donations. Aujourd'hui, chaque parent peut donner 159.325 euros à chaque enfant. Ce montant n'a pas été modifié, depuis l'été dernier, il faut toutefois attendre dix ans (et non six comme auparavant) pour bénéficier une nouvelle fois de cet abattement. «Le Sénat voulait ramener ce montant aux alentours de 50.000 euros, l'idée n'a pas été suivie, mais elle pourrait resurgir après les élections», estime Jean-Yves Mercier, avocat associé chez CMS Bureau Francis Lefebvre. Dans cette hypothèse, de nombreux spécialistes conseillent à ceux qui ont des projets de donation de les mettre en œuvre sans tarder. La conjoncture offre aussi des opportunités à ceux qui transmettent une entreprise à un membre de leur famille. «Il est possible de ne verser que les intérêts du crédit pendant cinq ans et ensuite de payer de manière fractionnée pendant dix ans», observe Sophie Breuil, chez Neuflize OBC. Quand plus du tiers du capital de la société est transmis, le contribuable peut ainsi bénéficier d'un taux d'intérêt de 0,1% seulement. «Ce taux est définitif et s'appliquera pour les quinze années qui viennent, et cet étalement se révélera une excellente affaire pour le cédant si l'inflation repart à un moment ou un autre», observe Jean-Yves Mercier.

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