Donation d'un contrat d'assurance vie : est-ce possible ?

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Il peut être intéressant de réaliser une donation au profit de ses proches, mais est-ce possible avec un contrat d'assurance vie ? Explications des possibilités et des modes d'imposition.

Assurance vie : peut-on faire une donation ?

L'assurance vie est un outil très précieux pour constituer un capital ou transmettre un patrimoine à ses proches. Mais il est impossible d'effectuer une donation sur un contrat d'assurance vie. La seule possibilité, pour le souscripteur, pour transmettre à un proche le capital accumulé, est de réaliser un rachat total ou partiel. Ensuite, on procèdera à un don manuel de la somme retirée. Un don manuel doit être déclaré par le donateur. Il sera soumis à des droits de donation.

Faire un rachat partiel ou total

La donation étant impossible pour une assurance vie, la solution du retrait peut être adoptée. Mais il est important d'être attentif à la fiscalité appliquée. Si le souscripteur opte pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PLF), le taux varie selon l'ancienneté du contrat : 35% avant les quatre ans du contrat, 15% entre quatre et huit ans, 7,5% au-delà de huit ans. Il est à noter que le retrait total induit la clôture du contrat, au contraire du retrait partiel.

Donation et abattement

Dès lors que le retrait est effectué, il est possible de faire une donation manuelle de la somme. Cette donation est soumise à l'impôt, après un abattement de 159 395¤. Cet abattement est renouvelable tous les dix ans.

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