Donation-cession et démembrement : la prudence est de mise

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la donation doit être sincère, c'est-à-dire, d'après la formule consacrée par le Conseil d'Etat, qu'elle se traduise par un «dépouillement immédiat et irrévocable de son auteur». (© Fotolia)
la donation doit être sincère, c'est-à-dire, d'après la formule consacrée par le Conseil d'Etat, qu'elle se traduise par un «dépouillement immédiat et irrévocable de son auteur». (© Fotolia)

Les contribuables qui détiennent des titres et envisagent de gratifier leurs proches ont un intérêt fiscal à leur donner des titres porteurs d'une plus-value latente, titres que les donataires pourront ainsi céder à un tiers acquéreur.

Ces opérations dites de «donation-cession» permettent au donateur d'échapper à l'impôt sur la plus-value latente, car il ne vend pas les titres, et le bénéficiaire - qui cède dans la foulée les titres reçus pour la même valeur - ne réalise pas de plus-value et n'est donc pas imposé.

Encore faut-il que la donation soit sincère, c'est-à-dire, d'après la formule consacrée par le Conseil d'Etat, qu'elle se traduise par un «dépouillement immédiat et irrévocable de son auteur» (CE 31 décembre 2011 n° 330940). A défaut, l'administration fiscale peut écarter la donation comme ne lui étant pas opposable sur le fondement de l'abus de droit fiscal et taxer la plus-value entre les mains du prétendu donateur.

Lorsque la donation ne porte que sur la nue-propriété, le donateur conservant l'usufruit (démembrement), les droits de donation sont réduits car ils sont assis sur la seule valeur de cette nue-propriété.

Lors de la vente des titres, le prix de vente est en principe réparti entre le nu-propriétaire et l'usufruitier en fonction de la valeur de leurs droits respectifs calculée par rapport à l’espérance de vie de l’usufruitier. Le nu-propriétaire et

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