DOCUMENTS. Mariage gay : ce que contient le projet de loi

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DOCUMENTS. Mariage gay : ce que contient le projet de loi
DOCUMENTS. Mariage gay : ce que contient le projet de loi
Des heures et des heures de débats au Parlement, des milliers d'amendements, des clashs et des manifestations en pagaille... Le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels a électrisé le débat politique ces derniers mois. Au point qu'au cours de la dernière nuit de débat au Palais Bourbon, les députés ont failli en venir aux mains ! Alors que cet engagement de campagne de François Hollande doit être soumis mardi au vote solennel de l'Assemblée nationale, de nouveaux appels à manifester sont lancés. Que contient ce texte qui fait tant polémique? Retour sur les principales dispositions du projet de loi.

>> Retrouvez l'intégralité du texte ci-dessous

A propos du mariage... «Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe», stipule l'article 1er qui précise que «le mariage ne peut être contracté avant dix-huit ans révolus» et que l'inceste est «prohibé», y compris est-il ajouté, «entre frères et entre s?urs».

En ce qui concerne la question patronymique, « chacun des époux peut porter, à titre d'usage, le nom de l'autre époux, par substitution ou adjonction à son propre nom dans l'ordre qu'il choisit».

Ce même article indique qu'un Français peut épouser un ressortissant étranger du même sexe, même si le mariage n'est pas ouvert aux couples homosexuels dans le pays d'origine de ce ressortissant. «Deux personnes de même sexe peuvent contracter mariage lorsque, pour au moins l'une d'elles, soit sa loi personnelle, soit la loi de l'État sur le territoire duquel elle a son domicile ou sa résidence le permet», fait valoir le projet de loi qui indique aussi que «les futurs époux de même sexe, dont l'un au moins a la nationalité française, ont leur domicile ou leur résidence dans un pays qui n'autorise pas le mariage entre deux personnes de même sexe et dans lequel les autorités diplomatiques et consulaires françaises ne peuvent...

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