DMS : Modification temporaire des caractéristiques des BSA 2017

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  • Réduction du prix d'exercice à 0,18 €, contre 0,20 €

  • Conditions préférentielles du 24 mars au 21 avril 2016

 

L'assemblée générale des actionnaires du groupe Diagnostic Medical Systems (Euronext Paris – FR0000063224 – DGM) et l'assemblée générale des porteurs de bons de souscription d'actions (BSA2017) (ISIN : FR0012314623 – Mnémo : DGMBS) qui se sont tenues le 14 mars 2016, sur 2nde convocation, ont approuvé la résolution proposant une modification temporaire des caractéristiques d'exercice des BSA2017 encore en circulation.

A ce jour, sur les 49 154 704 BSA2017 émis, 2 942 156 BSA2017 ont déjà été exercés, et le nombre de BSA2017 encore en circulation s'élève à 46 212 548. Chaque BSA2017 donne le droit de souscrire à une action nouvelle DMS, à raison de 1 bon pour 1 action, à un prix d'exercice unitaire de 0,20 €. La date d'échéance des BSA2017 est fixée au 24 juin 2017.

Consécutivement aux assemblées, le Conseil d'administration a décidé de mettre en œuvre la modification temporaire de certaines des caractéristiques des BSA2017, à savoir :

  • la réduction du prix d'exercice des BSA2017 de 0,20 € à 0,18 € pendant une durée de 20 jours ouvrés, du 24 mars 2016 au 21 avril 2016 ;
  • le rétablissement du prix d'exercice des BSA encore en circulation à l'issue de cette période, à 0,20 € ;
  • Le maintien des autres caractéristiques des BSA2017.

Le groupe souhaite proposer en priorité à ses actionnaires, via les BSA2017 qui leur ont été attribués gratuitement fin 2014 dans le cadre du prospectus portant le visa de l'AMF n°14-627 du 27 novembre 2014, de participer au renforcement de ses fonds propres à des conditions temporairement préférentielles. En cas d'exercice de l'intégralité des BSA2017 en circulation aux nouvelles caractéristiques, le groupe réaliserait alors une augmentation de capital d'un montant maximum de 8,3 M€.

Le groupe précise qu'il dispose des moyens financiers nécessaires à son exploitation sur les 12 prochains mois. Cette modification temporaire des caractéristiques des BSA2017 a pour objet de participer au plan de financement de la future unité industrielle de DMS. En effet, le groupe souhaite se doter au plus vite d'une unité de production modernisée permettant de doubler ses capacités sur un site unique, afin de disposer avant fin 2017 d'un outil industriel en adéquation avec ses futurs besoins ainsi que ceux de ses partenaires industriels.

 


A propos de Diagnostic Medical Systems
Spécialisé dans la haute technologie au service du diagnostic médical, le Groupe DMS se positionne aujourd'hui comme l'un des leaders européens dans le développement, la conception et la fabrication de systèmes d'imagerie dédiés à la radiologie numérique et conventionnelle ainsi qu'à l'ostéodensitomètrie.

La stratégie du groupe, principalement axée sur l'innovation technologique, lui permet d'offrir une gamme complète de systèmes d'imagerie médicale. Sa présence sur l'ensemble des continents grâce à un réseau de plus de 120 distributeurs nationaux, de filiales et de joint-venture, apporte au Groupe DMS une dimension internationale à la qualité de ses produits.

Les produits de DMS s'adressent aux hôpitaux, aux cliniques, aux radiologues et aux médecins spécialistes utilisant des outils de diagnostic (rhumatologues, orthopédistes, gynécologues, etc.).

DMS détient également 62% du capital d'Alpha M.O.S. (Euronext Paris - Compartiment C – Code ISIN : FR0000062804 - Code mnémonique : ALM), spécialiste de la numérisation de l'odorat, du goût et de la vue, est leader mondial de la fabrication de nez, langue et œil électroniques à usage industriel.

DMS est coté au compartiment C du marché Euronext Paris - Code ISIN : FR0000063224 – Code mnémonique : DGM.

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Contacts    
DMS    
Jean-Paul ANSEL Président Directeur Général 04 67 50 49 00
     
ACTUS FINANCE    
Mathieu OMNES Relations Investisseurs 01 53 67 36 92
Alexandra PRISA Relations Presse 01 53 67 36 90

 


Principales modalités de la modification temporaire des caractéristiques des BSA2017

  • Contexte de la modification temporaire des caractéristiques des BSA2017

Augmentation de capital par émission d'actions issues de l'exercice de bons de souscription d'actions (BSA2017) attribués gratuitement fin 2014 dans le cadre du prospectus portant le visa de l'AMF n°14-627 du 27 novembre 2014.

  • Cadre juridique

Faisant usage des délégations consenties par l'assemblée générale mixte des actionnaires en date du 14 mars 2016, en vertu de la 3ème résolution, et par l'assemblée générale mixte des porteurs de bons de souscription d'actions (BSA2017), en vertu de la 1ère résolution, le Conseil d'administration de DMS réuni le 14 mars 2016 a décidé de la mise en œuvre de la modification temporaire des caractéristiques des BSA2017.

  • Nombre de titres émis et pourcentage de dilution résultant de la modification temporaire des caractéristiques des BSA2017

L'exercice de l'intégralité des BSA2017 en circulation (46 212 548 BSA2017) aux caractéristiques temporaires se traduirait par l'émission de 46 212 548 actions nouvelles au prix unitaire de 0,18 €, soit une augmentation de capital d'un montant de 8 318 258,64 €.

Sur la base d'un capital social composé de 153 102 763 actions avant l'opération, l'exercice de l'intégralité des BSA2017 porterait le nombre total de titres composant le capital à 199 315 311 actions.

Les actions nouvelles porteront jouissance à compter du 1er janvier 2015 et seront négociables sur le marché Euronext. Elles seront admises sur la même ligne de cotation que les actions anciennes (ISIN : FR0000063224) et leur seront entièrement assimilées dès leur admission aux négociations.

A titre indicatif, la participation d'un actionnaire détenant 1,00% du capital social de la société préalablement à l'émission, serait portée à 0,77% en cas d'exercice de l'intégralité des BSA2017.

  • Conclusions de l'expert indépendant Detroyat Associés

Le cabinet Detroyat Associés, expert indépendant mandaté par le Conseil d'administration de DMS, a conclu au caractère équitable de la proposition de modification temporaire de réduction temporaire du prix d'exercice des BSA2017 pour les actionnaires et les porteurs de BSA2017.

Il a par ailleurs indiqué dans son rapport qu'au regard de la capitalisation boursière de DMS, l'avantage consenti à Mr. Jean-Paul Ansel, PDG du groupe, n'était pas significatif.

  • Valorisation des BSA2017 pour un porteur profitant ou non de la réduction temporaire du prix d'exercice

Detroyat Associés a également valorisé les BSA2017 sur la base d'une volatilité comprise entre 40 % et 50 % et un cours de l'action DMS compris entre 0,22 € et 0,27 €, et a conclu ainsi :

Pour un porteur renonçant à la réduction temporaire du prix d'exercice des BSA2017, leur valeur s'établit dans une fourchette comprise entre 0,044 € et 0,089 €.

Pour un porteur profitant de la réduction temporaire du prix d'exercice des BSA2017, leur valeur s'établit dans une fourchette comprise entre 0,040 € et 0,090 €.

  • Calendrier indicatif
14 mars 2016 Approbation de la proposition de modification temporaire des caractéristiques des BSA2017 par les assemblées générales mixtes des actionnaires et des porteurs de BSA2017
24 mars 2016 Ouverture de la période d'exercice des BSA2017 aux caractéristiques temporaires
21 avril 2016 Clôture de la période d'exercice des BSA2017 aux caractéristiques temporaires
24 juin 2017 Clôture de la période d'exercice des BSA2017
Caducité des BSA2017 non exercés
  • Facteurs de risque

Les investisseurs sont invités, avant de prendre leur décision d'investissement, à porter leur attention sur les risques décrits au chapitre 5 « Facteurs de risques » de l'actualisation du Document de référence, qui a été déposée auprès de l'Autorité des marchés financiers le 19 novembre 2015 sous le numéro D. 15-0448-A01. Conformément à l'article 212-13 IV de son Règlement général, elle actualise le Document de référence 2014 du Groupe DMS déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 30 avril 2015 sous le numéro D.15-0448.


Information réglementée
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