DMS : DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS MIS EN ŒUVRE PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 03 NOVEMBRE 2008 CONFORMEMENT A L’AUTORISATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 02 JUIN 2008

le
0

DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS "D M S" S.A. au capital de 11 981 297,57 euros SIEGE SOCIAL : Parc d'Activités de la Méditerranée - Lieudit Les Galines 34470 PEROLS (Hérault) 389 873 142 R.C.S. MONTPELLIER

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS MIS EN ©UVRE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 03 NOVEMBRE 2008 CONFORMEMENT A L'AUTORISATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 02 JUIN 2008

Le présent document a été établi en application des dispositions des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers. Il est diponible sur le site http://www.dms.com de DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS. En outre, des exemplaires du présent document sont disponibles sans frais au siège social de la Société.

I. Date de l'Assemblée Générale des actionnaires ayant autorisée le programme de rachat

Autorisation conférée par l'Assemblée Générale des actionnaires du 2 juin 2008, pour une durée de dix-huit (18) mois.

II. Nombre de titres et part du capital détenu directement ou indirectement par l'émetteur

Au 3 novembre 2008, date de la mise en µuvre par le conseil d'administration de DMS du programme de rachat d'actions, DMS ne détient, directement ou indirectement, aucune action de la Société.

III. Répartition par objectifs des titres de capital que l'émetteur détient directement ou indirectement

Non applicable.

IV. Objectifs du programme de rachat

Dans le cadre du programme de rachat approuvé par de l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 02 juin 2008, DMS envisage de procéder ou de faire procéder au rachat de ses propres actions, en vue de :

Assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action DMS par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI admise par l'AMF ; Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société ; Assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l'entreprise, au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou par attribution gratuite d'actions ; Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur ; Procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l'autorisation conférée par l'Assemblée Générale du 02 juin 2008, dans sa dix huitième résolution à caractère extraordinaire.

V. Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres que la Société se propose d'acquérir et prix maximal d'achat

Part maximale

La part maximale du capital susceptible d'être rachetée est de 0,5% du nombre total d'actions composant le capital social à de la Société, soit 122 958 actions.

Le montant maximum des fonds destinés à l'achat des actions de la Société ne pourra excéder 9 836 640 ¤, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. A titre d'information, le montant maximum que DMS envisage d'affecter pour procéder au rachat d'actions ne dépassera pas 600 000 ¤.

Conformément à la décision de l'Assemblée Générale Mixte du 2 juin 2008, les achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le conseil d'administration appréciera, y compris en période d'offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Toutefois, la société se réserve le droit de recourir à des produits dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.

Caractéristiques des titres concernés

Les titres concernés sont des actions ordinaires émises par la société DMS cotée sur Euronext Paris (compartiment C) sous le code ISIN FR0000063224.

Prix maximum d'achat

Le prix maximum d'achat par action serait de 80 euros. En cas d'opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d'attribution gratuite d'actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital social avant l'opération et le nombre d'actions après l'opération).

VI. Durée du programme de rachat

18 mois à compter de l'Assemblée Générale du 2 juin 2008 soit jusqu'au 2 décembre 2009 au plus tard.

VII. Bilan du précédent programme de rachat

Néant

A propos de Diagnostic Medical Systems DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS (DMS) est une société innovante française (labellisée OSEO innovation) qui développe, produit et commercialise des appareils de diagnostic médical par imagerie de haute précision dans plus de 80 pays. Ces appareils interviennent sur deux marchés : celui du diagnostic de l'ostéoporose (seulement trois fabricants dans le Monde en incluant DMS) et celui de la radiologie, à travers la filiale APELEM.

Les produits de DMS s'adressent aux hôpitaux, aux cliniques, aux radiologues et aux médecins spécialistes utilisant des outils de diagnostic (rhumatologues, orthopédistes, gynécologues...).

DMS est coté au compartiment C du marché Euronext Paris de NYSE Euronext / Code ISIN : FR 0000063224 - code mnémonique : DGM

Contacts DMS Antoine RABASTE Président Directeur Général 04 67 50 49 00 Frédéric HAMEON Directeur Financier 04 67 50 49 00

ACTUS FINANCE Mathieu OMNES Relations Investisseurs 01 72 74 81 87 Nicolas BOUCHEZ Relations Presse 01 77 35 04 37

Information réglementée :
Rachat par l'émetteur de ses propres titres Communiqué intégral et original au format PDF :
http://www.actusnews.com/documents_communiques/ACTUS-0-14128-DMS_Descriptif-du-programme-de-rachat-dactions_VDEF.pdf © Copyright Actusnews Wire
Recevez gratuitement par email les prochains communiqués de la société en vous inscrivant sur www.actusnews.com
Receive by email the next press releases of the company by registering on www.actusnews.com, it's free

Valeur associée
  Libellé Bourse Dernier Var. Vol.
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant