Dix opérateurs mobiles attaqués en justice

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L'association CLCV a décidé de poursuivre dix entreprises de téléphonie mobile dont les contrats d'abonnements contiennent des clauses jugées abusives.

L'association de défense des consommateurs CLCV juge abusives certaines clauses inscrites dans les contrats d'abonnements proposés par dix opérateurs de téléphonie mobile, y compris les plus gros: Orange, SFR, Bouygues, Free, Virgin Mobile, La Poste Mobile, Coriolis, Numéricâble, Prixtel et Sim Plus. Elle a donc décidé de tous les poursuivre en justice.

Ce sont les conditions générales des contrats - «ces petites lignes denses et techniques», inscrites d'une police minuscule sur les contrats - qui ont fait réagir la CLCV. Les réclamations déposées par les consommateurs suite à des problèmes avec leur abonnement ou avec des contrats qu'ils ne comprennent pas ont également orienté l'enquête. Voici quelques exemples de ces clauses litigieuses:

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