Dix banques US mises à l'amende pour des saisies contestables

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DIX BANQUES AMÉRICAINES PAIERONT 8,5 MILLIARDS DE DOLLARS POUR DES SAISIES CONTESTABLES
DIX BANQUES AMÉRICAINES PAIERONT 8,5 MILLIARDS DE DOLLARS POUR DES SAISIES CONTESTABLES

WASHINGTON (Reuters) - Dix banques américaines ont accepté lundi de payer un total de 8,5 milliards de dollars (6,49 milliards d'euros) en échange de l'abandon des poursuites intentées contre elles pour des saisies immobilières contestées.

Les autorités réglementaires qui ont négocié l'accord ont précisé que les banques concernées, dont Bank of America, Citigroup, JPMorgan et Wells Fargo, vont verser directement 3,3 milliards de dollars aux emprunteurs éligibles tandis que 5,2 milliards de dollars seront consacrés à des modifications de prêts et à des abandons de créances.

La Fed et le Bureau du contrôleur de la monnaie (Office of the Comptroller of the Currency-OCC), une division indépendante du département du Trésor, ont expliqué avoir accepté cet accord à l'amiable pour soulager les propriétaires plus rapidement que s'ils avaient dû attendre la fin des procédures en cours.

Les autres banques impliquées dans l'accord sont Aurora , MetLife Bank, PNC, Sovereign , SunTrust et U.S. Bank.

Dans un communiqué, le contrôleur de la monnaie, Thomas Curry, a déclaré : "il est devenu évident que la poursuite de la procédure jusqu'à son terme se serait traduite par une déperdition de l'argent au détriment des propriétaires concernés et aurait retardé inutilement la distribution des dédommagements aux emprunteurs concernés."

Les quelque 3,8 millions d'emprunteur dont les biens ont été saisis durant la période visée dans l'accord recevront des dédommagements en numéraires, a dit l'OCC. Ils pourront recevoir des sommes allant de centaines de dollars à 125.000 dollars en fonction du type d'erreur commises.

Aruna Viswanatha, Tangi Salaün pour le service français, édité par Marc Joanny

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