Divorces : la chasse aux pensions impayées est ouverte

le , mis à jour à 08:31
0
Divorces : la chasse aux pensions impayées est ouverte
Divorces : la chasse aux pensions impayées est ouverte

Après une période de test dans une vingtaine de départements, depuis le 1er avril dernier l'ensemble des Caisses d'allocations familiales et la Mutualité sociale agricole peuvent s'attaquer à la délicate question des pensions alimentaires impayées.

 

La loi leur permet dorénavant de verser sans délai une allocation de soutien familial d'un montant maximum de 104,75 € par mois et par enfant. Elle permet surtout de récupérer ces sommes dues auprès des conjoints ou ex-conjoints indélicats pour les reverser à leur bénéficiaire légitime. Ceci même si le parent défaillant est à l'étranger.

 

Ce dispositif dit Gipa, pour garantie des impayés de pension alimentaire (lire encadré), est en train de démontrer sa nécessité. Selon la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf), 23 000 procédures de recouvrement sont en cours. De qui émanent ces demandes ? En majorité de femmes, puisque 95 % des parents isolés sont... des mères. C'est à la fois beaucoup et peu au regard des objectifs avancés au printemps par Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes qui évaluait les bénéficiaires à « 90 000 ».

 

Les parents concernés attendent avant d'agir

 

Les données de la Cnaf montrent que les parents isolés attendent longtemps avant d'agir, au risque de sombrer dans la précarité : « Le montant moyen de l'impayé au moment de la demande est de 5 000 € », explique Frédéric Marinacce, directeur des politiques familiales et sociales à la Cnaf.

 

« L'encourt des créances s'élève actuellement à 85 M€ ! » révèle Frédéric Marinacce. Et le dispositif Gipa, qui n'a pas encore un an d'existence, peut s'améliorer. « Le taux de recouvrement s'élève pour l'instant à 55 % des sommes dues, c'est plutôt un bon résultat », estime Daniel Lenoir, directeur général de la Cnaf. Il n'existe aujourd'hui qu'une étude de 1986, reprise régulièrement, y ...

Lire la suite de l'article sur Le Parisien.fr


Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant