Divorce par consentement mutuel : un nouveau camouflet pour Taubira ?

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L'USM, syndicat majoritaire de juges, s'oppose à une réforme du divorce par consentement mutuel envisagée dans un rapport remis à Christiane Taubira.
L'USM, syndicat majoritaire de juges, s'oppose à une réforme du divorce par consentement mutuel envisagée dans un rapport remis à Christiane Taubira.

"Davantage de divorces, mais des divorces plus apaisés", pointait le ministère de la Justice dans une étude de 2010. On ne peut pas en dire autant du débat qui fait rage autour d'une éventuelle réforme. Dans un rapport intitulé Le juge du XXIe siècle, remis début décembre à Christiane Taubira, une proposition prévoit de transférer le divorce par consentement mutuel au greffier, et d'éviter ainsi aux époux de passer devant un juge aux affaires familiales (Jaf). En 2004 déjà, une réforme avait réduit de deux à un le passage obligatoire devant le juge. Très utile, la durée des divorces par consentement mutuel était ainsi passée de 8,8 à 2,6 mois en 2010. Le nombre de divorces en France avait par contre bondi à 155 253 en 2005 pour se stabiliser à 132 977 en 2011.

Pour l'instant, la chancellerie se montre prudente sur le sujet. Elle affirme qu'il "n'existe aucun projet sur le divorce" et que les deux jours de débat qui auront lieu les 10 et 11 janvier à l'Unesco permettront de savoir les pistes de travail qui seront retenues. Qu'importe, juges et avocats sont déjà montés au front. "Seul l'imperium du juge, avec la participation des avocats, doit permettre de dénouer le lien solennel que l'officier d'état civil a établi en mairie. À défaut, ce serait une démission de l'État dans la protection de ce qui demeure le plus important des liens de droit", s'emporte Pierre-Olivier Sur, bâtonnier de Paris.

Le gouvernement veut-il vraiment...

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  • nayara10 le dimanche 12 jan 2014 à 23:30

    Par Hallah :Je te répudie ,je te répudie,je te répudie.....Maintenant tu es libre ...Fais tes valoches ,ToBeRat à pondu une nouvelle Loi ,pour Moi ...

  • lm123457 le vendredi 10 jan 2014 à 08:34

    En l'absence d'enfant le divorce doit certes devenir plus facile. mais Si on contracte un lien comme le mariage, son corollaire éventuel ne doit pas être une décision à la légère. Non à une répudiation par lettre LRAR. Cette société du jetable nous fait demander d'être jetable et de pouvoir jeter ... C'est nul !

  • quoa le samedi 4 jan 2014 à 16:40

    tout ça pour s'abonner au"point"???

  • grinchu1 le samedi 4 jan 2014 à 16:26

    encore les réacs de gauche...Pour une fois qu'elle propose de l'intelligence, du raisonnable et du possible...Pauvre France !...

  • M5441845 le vendredi 3 jan 2014 à 20:48

    Le lobby des avocats vautours fonctionne a plein. Pourtant si Mme Taubira menait cette réforme au bout (ce qui est peu probable) ce serait bien la première fois que je l'approuverai. A noter que l'on pourrait faire preuve d'imagination et de modération, par exemple limiter les divorces prononcés par un greffier au cas ou il n'y a pas d'enfants...

  • M9941825 le vendredi 3 jan 2014 à 20:01

    Les divorces : croire que la magistrature et les avocats vont lâcher un produit aussi juteux , sans risques c'est faire preuve de NAÏVETE