Divorce à l'Élysée, Hollande met fin à son amour-passion pour l'impôt

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DÉCRYPTAGE - Taxer, réglementer, subventionner. Alors que les prélèvements obligatoires devraient atteindre en 2013 le record historique de 46,3 % du PIB, il ne sera pas facile pour l'exécutif de sortir de cette valse à trois temps.

Aujourd'hui plus qu'hier et moins que demain: cette promesse qui est au c½ur de l'amour-passion, les Français ont pu croire qu'elle s'appliquait à la politique fiscale du gouvernement. Pour sa part, François Hollande n'a jamais caché sa prédilection pour l'impôt. À l'hiver 2007, alors qu'il était premier secrétaire du PS et que Ségolène Royal se présentait à l'élection présidentielle, il avait préconisé d'alourdir l'imposition des revenus mensuels supérieurs à 4000 euros, au risque de faire fuir l'électorat des cadres. Ayant accédé à Élysée sur un programme de prétendue «justice fiscale», son premier geste aura été d'accroître de 30,2 milliards les impôts d'État pour l'année 2013, un coup de massue équivalent de 1,5 % du PIB.

Mais l'amour-passion ne saurait être éternel. «Le temps est venu de faire - plus tôt qu'il n'était prévu - une pause fiscale», reconnaît aujourd'hui le président de la République. Une «interruption momentanée» n'est certes pas un point d'orgue. L'annonce (dans un entretien au journal Le Monde) n'en est pas moins décapante. Intervenant trois semaines avant la présentation du projet de budget 2014, la parole élyséenne le précontraint.

Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, a d'ores et déjà admis que les recettes supplémentaires du projet de loi de finances 2014 seraient «beaucoup moins (importantes) que les 6 milliards d'euros» qui figuraient dans la programmation pluriannuelle communiquée par Bercy à la Commission européenne en avril dernier. Une véritable volte-face.

François Hollande aurait-il trouvé son «chemin de Damas», se rangeant aux exhortations du FMI, de l'OCDE et de Bruxelles? Craint-il désormais que «trop d'impôt tue l'impôt», que la fiscalité finisse par asphyxier l'économie?

La croissance, le «gage» présidentiel

En réalité, il mise sur un phénomène strictement inverse: «Je gage (sic) que nous pourrons revoir légèrement à la hausse la prévision de croissance pour 2014» (le chiffre qui figure dans la loi de programmation 2013-2017 est de 0,8 %). Le «gage» présidentiel doit s'entendre dans les deux sens du terme, comme un pari et comme une garantie, car un point de croissance économique en plus rapporte aux comptes publics 10 milliards d'euros supplé­men­taires. On s'acheminerait donc vers un «remake» de la «cagnotte ­fiscale» de la cohabitation Jospin-Chirac des années 1997-2000, quand la croissance de 3 à 4 % l'an, au moment de la création de l'euro, avait miraculeusement rempli les caisses de l'État.

C'est dans ce contexte que Laurent Fabius, alors président de l'Assemblée nationale, avait lancé cette mise en garde à ses amis socialistes en septembre 1999: «La gauche pourrait perdre les élections par la faute des impôts.»

En évoquant cet été 2013 «le ras-le-bol fiscal» des Français, Pierre Moscovici, le ministre des Finances, s'inscrit dans cette ligne: l'Histoire n'est qu'un éternel recommencement. De là à diagnostiquer un virage idéologique de l'Élysée, la nouvelle paraît sans doute largement exagérée. Comme le rappelle Bruno Cavalier, économiste d'Oddo Securities, la politique économique menée depuis seize mois incarne l'interventionnisme d'État, que le président américain Ronald Reagan résumait par cette formule: «Si une chose bouge, taxons-la. Si elle bouge encore, réglementons-la. Si elle ne bouge plus, subventionnons-la.»

Il ne sera pas facile de sortir de cette valse à trois temps. Même si l'exécutif reste flou, le message de «pause fiscale» s'applique en principe à l'ensemble des «prélèvements obligatoires»: impôts d'État, cotisations sociales et taxes locales, sur les personnes et sur les entreprises. Ils devraient atteindre en 2013 le record historique de 46,3 % du PIB.

Des réformes de fond seront nécessaires

L'OCDE a lancé ce concept commode, il y a trente ans, de «prélèvements en argent auxquels on ne peut légalement se soustraire». Leur champ réel dépend toutefois de l'organisation de chaque pays. Exemple mis en avant à Bercy: «En Allemagne, les 10 % des ménages les plus aisés ont l'option de s'affilier à des systèmes privés d'assurance-maladie en lieu et place d'une affiliation au système général, ce qui conduit à des prélèvements obligatoires plus faibles, les cotisations au secteur privé n'étant pas comptabilisées dans les PO.» Ce cas d'espèce prouve à l'envi qu'on ne saurait dégonfler la pression fiscale par de simples ajustements de taux ; des réformes de fond seront nécessaires.

La notion de prélèvements obligatoires présente par ailleurs le grave défaut de mettre les cotisations et les impôts sur le même plan, alors que les premières relèvent d'une logique d'assurance de groupe (maladie, retraite, chômage) quand les seconds impliquent seuls la solidarité nationale.

Le récent débat sur la réforme des retraites illustre bien cette confusion perverse. Ainsi le gouvernement a-t-il songé à solliciter la CSG, la contribution sociale généralisée, qui est un impôt et non une cotisation, malgré l'ambiguïté du mot et comme l'a affirmé dès 1990 le Conseil constitutionnel. L'exécutif a fini par opter pour un relèvement des cotisations retraite plutôt que de la CSG, un moindre mal quoi qu'on en pense par ailleurs. L'oubli délibéré et permanent des notions de base contribue largement au dialogue de sourds entre partenaires sociaux et au refus de vraies réformes. Car «lorsque les mots perdent leur sens, les gens perdent leur liberté», disait Confucius.

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  • vtrocme le mercredi 11 sept 2013 à 12:43

    Il n'y a pas de pause : le quotient familial est rabotté encore en 2014, la TVA augmente, sans compter les taxes foncières et d'habitations et le relèvement des frais de notaires...Et cela reprendra encore plus fort après les municipales...

  • KAFKA016 le lundi 9 sept 2013 à 15:32

    Ses 30 milliards d'impots ils auraient pu les prendre sur seulement 2% de reduction des dépenses publiques (28 Milliards de vrais economies) cela se retournera contre eux par une baisse du pouvoir d'achat, de la TVA et la fuite des entrepreneurs,,,un conseil, partez au Brésil, en UK , ....

  • KAFKA016 le lundi 9 sept 2013 à 15:29

    400 000 Français sont déjà installés à Londres qui est devenue la 5eme ville Française après Bordeaux ... bravo messieurs les socialistes bien joué! votre ^pause fiscale fait bien rire les expatriés !!!!

  • KAFKA016 le lundi 9 sept 2013 à 15:27

    Si vous recherchez un fiscalité juste partez chez Cameron - Eurostar aller simple 2h30

  • roulio86 le lundi 9 sept 2013 à 15:06

    ludivk perso je n'ai pas voté pour se min-able......mais je le subi comme beaucoup de Français.....alors ras le bol de cette incompétent et sa clik de bons à rien.....

  • miez1804 le lundi 9 sept 2013 à 14:37

    La pause va durer le temps des municipales, et aprés ça repart des plus belles, car Bouffon 1er a part taxer ceux qui ont un vrai travail ne sais rin faire!

  • lorant21 le lundi 9 sept 2013 à 13:56

    F.Hollande a 4 boutons verts sur son bureau: un marqué TAXES, un marqué IMPOTS, un marqué GUERRE, un marqué "EMBAUCHE FONCTIONNAIRES" et un rouge marqué "VRAIES REFORMES". Il s'amuise à appuyer sur les verts à tout de rôle comme OSS117 dans "le Caire, nid d'espions".

  • ludovik le lundi 9 sept 2013 à 13:52

    Ça ne sert à rien de se plaindre aujourd'hui... Fallait pas voter pour lui... Ceux qui n'ont pas voté pour ce monsieur n'en n'attendaient rien et que si ils étaient surpris ce ne serait que dans le bon sens du terme... Le résultat est la pas de surprise et une catastrophe annoncée... En 2014 il ne faut pas écouter les têtes biens pensantes et déposer dans l'urne le bon bulletin...

  • coco123 le lundi 9 sept 2013 à 13:25

    des impots toujours plus nous les retaités on devrait tous partir au portugal ... vu sur tf1

  • roulio86 le lundi 9 sept 2013 à 13:21

    en augmentant la tva au 1er janvier en supprimant les 10% d'abattement aux retraités, en baissant le quotient familiale etc.....et eux continuent de se gaver avec nos impots, cumul des mandats et des retraites, 38 ministres qui n'ont toujours pas baissés leur salaire contrairement à se qu'ils ont dit" en Allemagne seulement 9 ministres" chercher l'erreur", nombre impressionnant de députés, sénateurs..toujours comme au temps de louisXVI.... à gerber.....