Dividendes : Le PFL avant le 15 juin

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Vous hésitez encore entre l'imposition de vos dividendes au barème de l'impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) ? Comme cette deuxième option entraîne la perte de tous les avantages du régime d'imposition de droit commun, il y a peu de contribuables qu'elle avantage. Explications.


L'imposition selon le droit commun plus favorable...

Les dividendes sont soumis à l'impôt sur le revenu calculé selon le barème progressif après déduction des droits de garde des titres et de deux abattements successifs :
-un abattement proportionnel de 40 % ;
-et un abattement personnel de 1 525 ? pour les personnes seules et 3 050 ? pour les couples mariés ou pacsés.

Par ailleurs, un crédit d'impôt égal à 50 % des dividendes et plafonné à 115 ? pour les personnes seules et 230 ? pour les couples est déduit de l'impôt final dû par le contribuable. Outre l'impôt sur l'impôt sur le revenu, les dividendes supportent des prélèvements sociaux au taux global de 12,1 %, calculés sur leur montant brut. Cependant, à hauteur de 5,8 points, ces contributions viennent en déduction du revenu global de l'année de perception des dividendes.


Option pour le PFL

Les dividendes supportent alors une taxation forfaitaire de 18 % plus un prélèvement global de 12,1 % au titre des cotisations sociales, l'ensemble de ces impositions étant calculé sur son montant brut, sans aucun abattement.

Du seul fait de l'exclusion du bénéfice de l'abattement proportionnel de 40 %, l'option pour le prélèvement libératoire ne se révèle intéressante que pour les contribuables imposés dans la tranche maximale de 40 %. Cette option n'est en outre gagnante que si le montant annuel des dividendes perçus excède un certain seuil : 19 700 ? (personne seule) ou 39 400 ? (couple marié ou pacsé) ; et même ces niveaux doivent être supérieurs si les titres sont détenus par un intermédiaire qui prélève des droits de garde (ces derniers n'étant pas déductibles en cas d'option pour le régime du prélèvement libératoire alors qu'ils le sont s'il y a imposition des dividendes au barème).

Choix neutre pour le bouclier fiscal

Pour le calcul des droits à restitution exercés à partir de 2011, les dividendes de 2009 et des années suivantes devront, quelle que soit la formule d'imposition choisie (barème ou PFL), être pris en compte pour leur montant brut* avant déduction des deux abattements successifs. D'où l'ouverture, jusqu'au 15 juin prochain, d'une option a posteriori pour le PFL concernant les dividendes de l'année 2009. En effet, certains contribuables avaient pu renoncer à cette option en 2009 compte tenu de son impact défavorable au niveau du bouclier fiscal (dividendes pris en compte pour leur montant total et non diminués des abattements). Désormais, au regard du fonctionnement du bouclier fiscal, le régime de droit commun a perdu son avantage comparatif par rapport au régime du prélèvement libératoire.
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