Distribution de gaz propane: l'Autorité de la concurrence veut plus de souplesse

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Distribution de gaz propane: l'Autorité de la concurrence veut plus de souplesse
Distribution de gaz propane: l'Autorité de la concurrence veut plus de souplesse

Près de 700 000 foyers, principalement en province, devraient pouvoir bénéficier de davantage de souplesse pour faire jouer la concurrence pour la fourniture de gaz propane en citerne. Saisie par l'association de consommateurs UFC-Que choisir, l'Autorité de la concurrence vient de rendre un avis dans lequel elle propose plusieurs pistes destinées à améliorer le fonctionnement de ce secteur de distribution.

Actuellement, ce gaz est stocké dans des citernes qui sont mises à disposition par les fournisseurs. Ces réservoirs, aériens ou enterrés, sont installés par les cinq grands opérateurs (Antargaz, Primagaz,Totalgaz, Butagaz ou Vitogaz) dans les jardins des habitations qui n'ont pas accès au réseau de gaz naturel.

 

Or, le plus souvent, les particuliers sont tenus de s'approvisionner en gaz auprès de l'entreprise qui a installé la cuve et qui procède à son entretien. Selon l'UFC, pendant toute la durée du contrat, le consommateur ne peut ainsi pas faire jouer la concurrence entre les fournisseurs, ce qui renchérit le coût du combustible. D'autant que ces contrats prévoient des engagements sur des périodes relativement longues, de trois à neuf ans. L'association pointe aussi les conditions de résiliation de ces contrats, strictes et très coûteuses.

Alors que le Sénat s'apprête à examiner à nouveau le projet de loi sur la consommation, comportant un volet «contrats relatifs au gaz de pétrole liquéfié», l'Autorité de la concurrence préconise que le consommateur ait une liberté d'approvisionnement en séparant les contrats, un pour l'entretien des cuves, un autre pour la fourniture de gaz.

En outre, «le consommateur doit avoir la possibilité, s'il le désire, d'acquérir la citerne mise à sa disposition. S'il est propriétaire de sa citerne, il doit pouvoir faire réaliser l'entretien et le contrôle de l'équipement qu'il possède par un professionnel autre que le fournisseur de GPL». L'Autorité recommande ...

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