Dissolution des groupuscules extrémistes : ce que dit la loi

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Dissolution des groupuscules extrémistes : ce que dit la loi
Dissolution des groupuscules extrémistes : ce que dit la loi

Après la mort du jeune militant d'extrême gauche Clément Méric, violemment agressé mercredi soir à Paris par des skinheads, la question de la dissolution des groupuscules d'extrême droite revient dans le débat. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault n'a-t-il pas clamé sa volonté de les «tailler en pièces», alors que les auteurs présumés du coup mortel sont soupçonnés d'appartenir au groupuscule Troisième Voie et à son bras armé, les Jeunesses nationalistes révolutionnaires (JNR) ?

>> Question du jour : faut-il dissoudre les groupuscules extrémistes ?

Au Sénat, le chef du gouvernement a non seulement mis en avant la nécessité «de veiller à ce que ces idées ne prospèrent pas et de trouver les réponses juridiques, politiques, pour que tous ces mouvements racistes, antisémites, homophobes soient combattus», mais aussi assuré avoir missionné le ministre de l'Intérieur et la garde des Sceaux.

Ce vendredi, Manuel Valls a fait savoir qu'il donnerait à Jean-Marc Ayrault «dans les prochains jours des éléments qui, (il) l'espère, permettront de dissoudre une ou des organisations». «La dissolution passe par un décret en conseil des ministres. Donc cela doit être solidement étayé sur le plan juridique», a expliqué le ministre.

Le code de la sécurité liste les raisons de dissoudre

Justement que dit la loi à ce sujet ? Le code de la sécurité liste les raisons de dissoudre «les associations ou groupements de fait». Sont concernés, ceux qui «provoquent à des manifestations armées dans la rue»; qui s'apparentent à des «groupes de combat ou milices privées»; «qui ont pour but de porter atteinte à l'intégrité du territoire national ou d'attenter par la force à la forme républicaine du Gouvernement»; ceux «dont l'activité tend à faire échec aux mesures concernant le rétablissement de la légalité républicaine» ou «qui ont pour but soit de rassembler des individus ayant fait l'objet de ...

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  • jbellet le vendredi 7 juin 2013 à 18:10

    cela n'aurait jamais du arriver mais ceux qui nous gouvernent ont aussi une part de responsabilité: qui sème le vent récolte la tempête; le PS et ses amis de l’extrême gauche n'ont pas arrêté de provoquer en votant le mariage pour tous mais aussi l'amnistie des cégétistes, les déclarations de Taubira, etc...

  • mlaure13 le vendredi 7 juin 2013 à 18:01

    DE/M4669616-Ces violences de rue sont devenues quotidiennes. Condamnons sévèrement les coupables et ayons une grande compassion pour les familles des victimes. Mais, Lorsqu'un gouvernement impose à la majorité des français le mariage et l'adoption plénière en faveur des homosexuels ou la théorie du genre, c'est d'une incroyable violence pour des dizaines de millions de français. Chaque fois que Mme Taubira par sa politique laxiste relâche les coupables la violence entre dans les cœurs.