Dispositif Duflot : de quoi s'agit-il ?

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Le projet de Loi de finances 2013 prévoit un nouveau dispositif fiscal devant remplacer le dispositif Scellier, il s'agit du dispositif Duflot. Il favorisera l'investissement locatif.

Dispositif Duflot : le principe

La loi Duflot, prévue dans le projet de Loi de finances 2013, doit remplacer le dispositif Scellier. L'objectif de la loi Duflot est d'encourager l'investissement locatif pour les particuliers, dans des logements neufs et dans des zones de forte demande locative. Les foyers les plus modestes auront ainsi davantage de possibilités pour se loger.

Le dispositif, en pratique

Pour bénéficier de ce dispositif Duflot, il faudra investir dans un logement neuf dans une limite de 300 000 ? pour chaque lot. Le logement devra répondre à des normes environnementales, être proposé à la location nue en tant que résidence principale pour une durée minimale de neuf ans.

Le loyer appliqué devra permettre l'accession à des foyers modestes en étant 20 % inférieur aux loyers constatés sur le même secteur géographique. Les locataires seront également choisis selon leur niveau de revenus.

En contrepartie, les investisseurs immobiliers bénéficieront d'une réduction d'impôt correspondant à 17 à 20 % de leur investissement, dans la limite de 60 000 ?.

Les différences avec le dispositif Scellier

Le Duflot concernera moins de zones géographiques afin de cibler les besoins de logements. Par ailleurs, la limitation des loyers et les conditions de ressources pour les locataires sont des nouveautés. La réduction d'impôt sera aussi supérieure, de 5 à 7 % par rapport au Scellier.

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  • M7136507 le vendredi 26 oct 2012 à 18:45

    De quoi faire fuir les investisseurs...?