Directives Prospectus et Transparence : l'AMF publie une synthèse des réponses à la consultation publique

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(NEWSManagers.com) - L'Autorité des marchés financiers a publié le 30 mai une synthèse des réponses à la consultation publique du 28 novembre 2011 portant sur la directive
2010/73/UE révisant les directives Prospectus et Transparence.

La directive 2010/73/UE (la " directive révisée " ) modifiant sur plusieurs aspects les directives 2003/71/CE (la " directive Prospectus " ) et 2004/109/CE (la " directive Transparence " ) est entrée en vigueur le 12 décembre 2010 et doit être transposée au plus tard par les Etats membres le 1er juillet 2012.

Les principales modifications apportées par la directive révisée ont notamment trait au champ d'application de la directive Prospectus, aux dérogations à l'établissement d'un prospectus, au contenu du prospectus, au résumé, à la validité du prospectus, à sa diffusion, au passeport, ainsi qu'à la suppression du document d'information compilant les publications réalisées sur les douze derniers mois par les sociétés cotées.

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