Directive MIF : les conseillers en investissements interpellent Bercy et l'AMF

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(NEWSManagers.com) - La CNCIF (Chambre nationale des conseillers en investissements financiers) monte au créneau pour dénoncer les effets défavorables de la directive MIF 2 sur les conseillers en investissements (CIF) en France. Par la voix de son président Stéphane Fantuz, l'association vient d'adresser un courrier au ministre de l'économie et des finances, François Baroin, et au président de l'AMF, Jean-Pierre Jouyet, qui attire leur attention sur certaines des dispositions contenues dans le projet de texte européen.
L'association leur demande notamment d'intervenir pour que le statut de conseiller en investissements financiers ? purement français ? s'inscrive dans le cadre du dispositif d'exemption optionnelle de la directive MiF 2 de sorte que les CIF n'étant pas des entreprises d'investissements, les dispositions de la directive ne s'appliquent pas à leurs activités, quand bien même celles-ci les conduisent à fournir les services d'investissement de conseils en investissements financiers, et de réception-transmission d'ordres sur parts d'OPCVM.

La CNCIF souhaite également que la transposition de MiF 2 au sein du règlement général de l'AMF ne soit pas l'occasion d'une remise en cause des dispositions actuellement en vigueur concernant les règles de bonne conduite des CIF. En conséquence, les dispositions de l'article 24-5 de la directive ne devraient pas être étendues aux CIF. En effet, ces dispositions interdiraient aux entreprises d'investissements de prétendre fournir à leurs clients, un service de conseils en investissements indépendants, si elles acceptent ou perçoivent des droits commissions ou autres avantages pécuniaires en rapport avec la fourniture du service aux clients, versés ou fournis par un tiers ou par une personne agissant pour le compte d'un tiers.

En conclusion, la CNCIF demande à François Baroin et à Jean Pierre Jouyet de faire valoir la transparence des commissions et invite leurs services à mener avec elle le dialogue nécessaire à la protection des intérêts convergents des consommateurs-épargnants et des nombreux professionnels du conseil en gestion de patrimoine indépendant qui exercent leur activité dans le cadre du statut de CIF.

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