Directive MIF: le rapport Fleuriot milite pour plus de transparence

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(NEWSManagers.com) -

Pierre Fleuriot, président de Crédit Suisse France et ancien responsable de la Commission des opérations de bourse vient de remettre au ministre de l' économie, Christine Lagarde, son rapport de propositions que Bercy avait demandé fin octobre pour préparer la position de la France en vue des travaux de révision de la directive MIF prévus pour 2010.

Epaulé dans sa mission par Olivier Poupart- Lafarge et Jean-Pierre Hellebuyck, membres du collège de l' AMF et respectivement ancien directeur général délégué de Bouygues et vice-président d' AXA IM, Pierre Fleuriot souligne que le bilan de la directive est peut-être encore difficile à établir compte tenu de sa mise en ?uvre récente et concomitante avec le début de la crise financière en 2008.

Pour autant, la directive MIF a suscité de très nombreuses critiques, parfois virulentes, qui semblent l' emporter sur les bénéfices, pourtant réels, dans plusieurs domaines. On observe ainsi que les coûts de négociation ont bien baissé, mais que l' ampleur de la répercussion de cette baisse sur le prix facturé au client final demeure sujet à débat. Sans vouloir remettre en cause dans son ensemble le texte de la directive, Pierre Fleuriot décline ses recommandations autour de trois grandes recommandations prioritaires.

Tout d' abord, il faut organiser la transparence. Dans cette perspective, il convient de renforcer le contenu et la qualité de l' information de marché, préalable indispensable à l' ouverture à la concurrence entre les différentes plates-formes de négociation, afin de préserver la confiance des investisseurs et des émetteurs, de protéger la qualité du mécanisme de formation des prix et d' être en mesure d' assurer une régulation efficace.

Christine Lagarde souligne dans un communiqué que " le renforcement de la transparence est une priorité. Je souhaite que l' Europe se dote d' une infrastructure européenne unique pour réunir, agréger et diffuser une information post-négociation exhaustive sur les marchés actions à destination du marché et des autorités de supervision" . Elle a également indiqué qu' elle était favorable à une extension de la transparence post-négociation au marché secondaire obligataire. La révision de la directive devrait également être l' occasion de renforcer la régulation des dark pools et des crossing networks afin de préserver un processus de formation des prix efficient.

Deuxième grande priorité, le dispositif réglementaire doit être suffisamment flexible et adaptable pour garantir son efficacité par rapport à un environnement en perpétuel mouvement.

La troisième priorité vise à renforcer les prérogatives de l' autorité européenne de régulation, l' ESMA qui doit remplacer le CESR, afin d' assurer une régulation harmonisée et une application homogène de la réglementation, indispensables à un grand marché européen intégré. A cet égard, le rapport estime que le règlement créant l' ESMA, encore en gestation, doit être complété par une directive dite " omnibus" chargée de déterminer précisément le champ de compétence de la nouvelle autorité. Ces compétences devraient être très larges, tant pour ce qui est de la définition des standards techniques que pour le pouvoir d' arbitrage en cas de désaccord entre régulateurs nationaux.

Christine Lagarde souligne par ailleurs que l' intégration des activités post-marché a pris du retard par rapport à celle des marchés et qu' elle reste favorable à une initiative européenne qui viendrait compléter la directive MIF dans ce domaine. Le rapport estime que cette initiative européenne devrait prendre la forme d' une directive ad hoc?

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