Directive européenne sur les marchés : la Commission veut repousser d'un an sa mise en application

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(AOF) - La Commission européenne a proposé de prolonger d'un an le délai d'entrée en application de la directive révisée concernant les marchés d'instruments financiers (MiFID II), pour tenir compte du défi technique que représente sa mise en œuvre pour les régulateurs et les acteurs du marché. Sa date d’entrée en application est désormais fixée au 3 janvier 2018. Un délai de 30 mois entre l'adoption et l'entrée en application de la MiFID II avait déjà été prévu pour tenir compte de la très grande complexité du paquet.

L'Autorité Européenne des Marchés Financiers (AEMF) avait informé la Commission que ni les autorités compétentes ni les acteurs du marché ne disposeraient des systèmes nécessaires pour le 3 janvier 2017, date à laquelle le paquet MiFID II devait initialement entrer en application. Il incombe, en effet, à l'AEMF de collecter des données sur une quinzaine de millions d'instruments financiers, auprès de quelque 300 plateformes de négociation.

La MiFID, qui couvre les marchés des valeurs mobilières, les entreprises d'investissement et les intermédiaires, a été conçue en réponse à la crise financière pour contribuer à doter l'UE d'un marché financier plus compétitif et plus intégré. L'actualité récente et l'évolution du marché ont toutefois rendu flagrantes les faiblesses présentées par certains de ses principes fondateurs, ainsi que la nécessité de renforcer ou de revoir les règles dans certains domaines.

Cette directive rend notamment obligatoire le recours aux plateformes réglementées pour certaines transactions, instaure des règles sur la négociation à haute fréquence, accroit la surveillance des marchés de dérivés et améliore les conditions de concurrence dans lesquelles se déroulent la négociation et la compensation des instruments financiers.

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