Directive AIFM : l'AIMA s'insurge contre le projet de la Commission

le
0
(NEWSManagers.com) - L'Association internationale de la gestion alternative (AIMA) s'insurge dans un communiqué publié le 2 avril contre le projet de directive AIFM que la Commission européenne tente d'imposer.

Dans le sillage des recommandations formulées par l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma en anglais), la Commission a concocté un texte qui a pris la forme d'un règlement qui pourrait entrer en application plus rapidement qu'une directive. La Commission n'a donné aux Etats membres et au Parlement que deux semaines pour réagir à ce nouveau texte.

Selon le directeur général de l'AIMA, Andrew Baker, le texte de la Commission semble " diverger de façon significative et substantielle" des propositions de l'Esma sur nombre de points clés comme la responsabilité du dépositaire, la délégation, les pays tiers. " Nous respectons le droit de la Commission de ne pas suivre les recommandations de l'Esma dans l'élaboration d'une législation. Toufefois, il devrait y avoir plus de transparence et une consultation plus complète lorsque la Commission décide de ne pas suivre l'Esma sur des points aussi cruciaux pour le secteur de la gestion d'actifs au niveau mondial" .

L'association professionnelle invite notamment la Commission à préciser son point de vue sur les dispositions concernant les pays tiers qui ne semblent pas suivre les propositions de l'Esma. Selon la Commission, les régulateurs européens et non-européens devraient signer des accords de coopération juridiquement contraignants pour les deux parties. Une disposition très problématique voire impossible à mettre en oeuvre si la réglementation stipule que ces accords de coopération impliquent que les régulateurs de pays tiers appliquent la loi européenne dans leurs territoires respectifs.

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant