Diplôme manquant

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La vérification de la possession du diplôme requis doit se faire avant l'embauche du candidat au poste et non pas après la signature du contrat de travail.

L'employeur qui découvre ensuite que le salarié recruté ne possède pas, en réalité, le diplôme exigé pour le poste ne peut pas le licencier pour ce motif.

Faute d'avoir vérifié la réalité du diplôme avant le recrutement, l'employeur ne peut pas réclamer la nullité du contrat de travail.

Cass. soc. 9 juin 2017, n°16-15244 D

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  • surfer1 il y a 3 mois

    Pour un Président de la République incompétent style Hollande, Sarkosy, Chirac, Mitterrand, ou Giscard c'était pareil ?

  • cesarski il y a 3 mois

    pour un terre rosiste est-ce pareil?

  • Faucon4 il y a 3 mois

    Pour un chirurgien, ou un pilote de ligne,c'est pareil ?

  • jobijo il y a 3 mois

    Jusqu'à la fin de période d'essai, cela ne pose pas de problème, même si ce ne sera pas la raison invoquée pour mettre fin à la période d'essai.Sans vraiment d'état d'âme face à quelqu'un qui a menti.