Difficulté de paiement des impôts : que faire ?

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Il peut arriver à chacun d'avoir des difficultés pour s'acquitter de son impôt sur le revenu ou de sa taxe d'habitation. L'essentiel est de contacter son centre des finances publiques.

Dans quels cas contacter l'administration ?

Un licenciement, une période de chômage durable, un problème de santé ou un évènement personnel susceptible de faire diminuer ses revenus, tel que le décès de son conjoint : tout un chacun peut être confronté, un jour, à la difficulté de payer ses impôts en temps voulus.

Dans ce cas, il est préférable d'exposer sa situation clairement en contactant le centre des finances publiques où doit être traité votre impôt. Deux démarches sont possibles : la demande d'un délai de paiement ou la demande de remise gracieuse.

La demande de délai

Cette demande peut être faite en cas de difficultés financières graves et à la condition de toucher des revenus sous forme de salaires, traitements, indemnités ou pensions viagères. Il est important d'envoyer sa demande dès la réception de son avis d'imposition, avec l'ensemble des pièces pouvant justifier sa situation.

Lorsque les revenus ont baissé de plus de 30 % par rapport aux trois derniers mois, un délai est obligatoirement accordé. Un échéancier est envoyé.

La demande de remise

Si les problèmes financiers sont tels qu'il est impossible de régler son impôt, il est possible de faire une demande de modération ou de remise. La modération permet de réduire le montant dû tandis que la remise permet l'abandon total de l'impôt.

En l'absence de réponse sous deux mois, on considérera sa demande comme rejetée.

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