Dieudonné : pourquoi la décision du Conseil d'État est (très) contestable

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L'ordonnance rendue par le Conseil d'État sur l'affaire Dieudonné est aberrante pour de nombreux juristes.
L'ordonnance rendue par le Conseil d'État sur l'affaire Dieudonné est aberrante pour de nombreux juristes.

"Triste journée pour la liberté d'expression." Sur Twitter, nombreux sont les juristes qui rejoignent la position de Roseline Letteron, professeur de droit public à l'université de Paris Sorbonne. Certainement pas pour montrer leur accord avec les propos nauséabonds tenus par Dieudonné au fil de ses sketchs, interviews et interventions télévisuelles.Mais simplement pour justifier leur attachement à une jurisprudence vieille de 80 ans, censée protéger les Français des atteintes à leurs libertés fondamentales. Ils se disent haut et fort opposés à toute forme de censure qui empêcherait Dieudonné de se produire en spectacle. Jeudi, le Conseil d'Etat a rendu une ordonnance surprenante, aussitôt suivie vendredi d'une deuxième ordonnance venant la confirmer. Pour Le Point.fr, la professeur Roseline Letteron a accepté de livrer une premièe analyse de cette décision, qui porte un coup d'arrêt à la liberté d'expression en France.

Le trouble à l'ordre public est-il vraiment fondé ?

Depuis l'arrêt Benjamin, rendu par le Conseil d'État en 1933, le principe est clair : "La liberté est la règle, la restriction de police l'exception." Dans l'affaire Dieudonné, le Conseil d'État devait vérifier si la décision d'interdire le spectacle prise par la préfecture de Nantes permettrait d'éviter des débordements. Jeudi, le tribunal administratif de Nantes avait répondu : "Le spectacle Le mur prévu à Nantes apparaît comme la reprise, dans le...

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  • M9838976 le dimanche 12 jan 2014 à 19:01

    Qu'est exactement le Conseil d'Etat ? Réponse : http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/05/28/un-conseil-d-etat-trop-politise_1708440_3232.html

  • garaffa le dimanche 12 jan 2014 à 10:55

    1° règle des lobys faire occuper des postes clefs par ses membres, cela dans toutes les formations politiques,et en particulier dans les médias et associations.

  • M2711013 le samedi 11 jan 2014 à 18:27

    et pour bien vous la mettre ils fiscalisent la part patronale des mutuelles qu'ils ont préalablement rendues obligatoires ! c'est cynique, sordide, malhonnête !

  • cavalair le samedi 11 jan 2014 à 16:00

    35924358 Mucius dit exactement ce que je disais dans mom commentaire qui a ete retire par la censure. On ne peut pas etre juge et parti sinon il n'y a plus de justice

  • M8664945 le samedi 11 jan 2014 à 15:29

    @chiche21 : merci de me faire la liste des spectacles que je peux voir ? et en passant faites moi la liste des choses a lires, des gens a ecouter, des films a voir etc... il faut que je revienne sur le droit chemin

  • chiche21 le samedi 11 jan 2014 à 14:49

    En réponse à DIEUDO pour la quenelle, mettons tous une banane à son triste spectacle

  • M4888303 le samedi 11 jan 2014 à 14:36

    Juriste de formation cette décision m'a personnellement mis très mal à l'aise d'une part pour la raison mentionnée ci dessous et d'autre part pour un sentiment de justice "aux ordres" N'oublions pas qu'il s'agit dans l'urgence d'un juge unique.Une décision collégiale ne m'aurait pas autant interpelé.En outre il y a d'autres solutions pour sanctionner cet individu ..on doit pouvoir le mettre provisoirement en cage sauf paiement d'une forte caution!!

  • 35924358 le samedi 11 jan 2014 à 14:25

    cavalair : M Stirm devrait-il porter l'étoile jaune ??? Il n'y a aucune religion incriminé, mais un individu dénommé M'Bala M'bala qui tient des propos antisémites et révisionnistes, qui devait être sanctionné par la République de notre beau et cher Pays, la France.

  • peggy111 le samedi 11 jan 2014 à 13:40

    avec cette affaire il va y avoir des actes anti juif il y a trop de pub de la part des medias il y a d autre sujet que celui ci