Dieselgate : les normes d'émissions automobiles auraient pu être plus précises (Parlement européen)

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(AOF) - La commission d'enquête sur les tests d'émissions automobiles (EMIS) s'est réunie mardi pour débattre avec Günther Verheugen, l'ancien commissaire aux entreprises et à l'industrie de 2004 à 2010, du cadre législatif rédigé durant son mandat. Ce dernier a rappelé que la Commission s'est appuyée sur des experts lors de la rédaction par la Commission des normes Euro 5 (sur les particules) et Euro 6 (NOx). Il était déjà clair que les tests d'homologation ne reflétaient pas l'utilisation en condition réelles, les travaux de développement d'un nouveau test ayant commencé en 2007.

Toutefois, personne n'a soupçonné que les constructeurs pouvaient tricher à l'aide de logiciels, a-t-il estimé.

Les députés ont souhaité savoir si l'origine du problème proviendrait de règles trop vagues. M. Verheugen a souligné que l'interdiction des logiciels truqueurs figurait déjà dans le cadre législatif précédent, et fut reprise dans la législation existante - pour les camions mais pas pour les camionnettes, ont précisé les députés, qui ont ajouté que pour vraiment interdire les logiciels truqueurs, il manquait une définition de ceux-ci dans la législation.

L'ancien commissaire a estimé qu'à l'époque, personne n'a envisagé la possibilité d'une triche sophistiquée aux tests d'émissions, et qu'ainsi, la législation peut sembler, avec le recul, avoir manqué de clarté. Il a également indiqué que jusqu'à la fin de son mandat fin 2009, la Commission n'a pas lancé de procédure contre les états membres pour défaut d'application des règles. En effet, des sanctions contre les constructeurs ne peuvent avoir lieu que si les autorités nationales dénoncent des irrégularités - ce qui n'a pas eu lieu.

Les députés se sont également intéressés à la longueur de la procédure pour développer de nouveaux tests ainsi qu'à la décision de la Commission de se concentrer sur la réduction des émissions de CO2, en négligeant les nocifs NOx. M. Verheugen a estimé que la révision des règles d'homologation est sur une bonne voie mais a refusé de spéculer sur la raison pour laquelle les nouveaux tests se sont fait attendre. Sur la priorité donnée à la lutte contre les émissions de CO2, il a situé ce choix dans le contexte de l'effort global mené par l'UE contre le changement climatique. Enfin, il a estimé que les décisions prises étaient appropriées à l'époque.

La commission parlementaire se réunira lundi 5 septembre. À cette occasion, les anciens commissaires à l'environnement Janez Potočnik et à l'Industrie Antonio Tajani répondront aux députés.

Le 23 août, Renault avait été pénalisé après un article du Financial Times, s'appuyant sur trois témoignages de membres de la Commission Royal, qui révélait que le rapport sur les émissions polluantes n'aurait été que peu détaillé concernant les véhicules du constructeur français. En matinée, le titre Renault a perdu jusqu'à 3%.

Le journal soulevait que le rapport de la Commission française a omis d'intégrer des détails significatifs sur la manière dont les moteurs diesel de Renault abaissent leurs émissions de gaz polluants lors de tests de conduite, et cible particulièrement le modèle Diesel Renault Captur. En effet, Renault utilise un système pour réduire ses émissions polluantes de ses véhicules, le "NOx Trap" (piège à émissions polluantes).

Dans le rapport final de la Commission Royal de juillet, chargée d'évaluer les risques en oxydes d'azotes - après l'affaire Volkswagen en date du 18 septembre 2015, à laquelle le groupe allemand s'est fait épinglé par l'agence américaine de protection de l'environnement - la Commission française notait qu'il n'y avait pas de mise en évidence de l'utilisation de dispositifs d'invalidation illégaux de la part de Renault et des autres constructeurs européens dont Opel et PSA, même si l'hypothèse n'était pas écartée...


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