Diesel : un petit pas vers une réduction de l'avantage fiscal du gazole

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Diesel : un petit pas vers une réduction de l'avantage fiscal du gazole
Diesel : un petit pas vers une réduction de l'avantage fiscal du gazole
Mettre progressivement fin à l'avantage fiscal du gazole, en raison de l'impact sur la santé du moteur diesel, sans trop pénaliser les conducteurs ni les entreprises : le comité chargé de «verdir» la fiscalité a posé ce jeudi les termes de cette délicate équation en demandant que des scénarios soient mis sur la table d'ici juin.

L'avis adopté jeudi par le comité pour la fiscalité écologique, où siègent une quarantaine d'élus et représentants des associations, des entreprises et des syndicats, «placera en juin le gouvernement face à ses responsabilités», se sont réjouies les principales ONG membres du comité.

Abstention des agriculteurs, des patrons et des consommateurs

Dans cet avis, adopté à l'unanimité moins six abstentions (dont celles des représentants agricoles, du patronat et des consommateurs), le comité estime notamment que l'avantage fiscal du gazole ne se justifie plus au regard de l'impact sur la santé du moteur diesel. Les vieux véhicules diesels sont pointés du doigt en raison de leur rôle dans la mauvaise qualité de l'air en ville alors que la France, en contentieux avec Bruxelles sur la question des particules, risque de lourdes amendes.

En conséquence, l'avis demande que soient établis des scénarios de réduction de l'écart de fiscalité entre l'essence et le gazole, ont indiqué plusieurs membres du comité. Ils devront être accompagnés d'une «évaluation complète des impacts» d'une telle réduction, notamment «sur les ménages et les entreprises», afin d'identifier d'éventuelles «mesures d'accompagnement», ont-ils précisé. L'impact sur la filière automobile fera l'objet d'une évaluation spécifique.

Au regard des exonérations supplémentaires dont bénéficient certains secteurs (pêche, transport routier, aviation, taxis...), qui s'élèveraient à plus de 3 Mds? par an, le comité préconise aussi que soient étudiées des méthodes alternatives de soutien.

Un écart de 17...

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