Diesel: PSA visé à son tour par une information judiciaire

le , mis à jour à 19:38
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PSA VISÉ À SON TOUR PAR UNE INFORMATION JUDICIAIRE
PSA VISÉ À SON TOUR PAR UNE INFORMATION JUDICIAIRE

PARIS (Reuters) - Le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire à l'encontre du groupe PSA au sujet des émissions polluantes, a-t-on appris lundi de source judiciaire, confirmant une information de Libération.

Cette information judiciaire a été ouverte le 7 avril pour "tromperie sur les qualités substantielles et les contrôles effectués, avec cette circonstance que les faits ont eu pour conséquence de rendre les marchandises dangereuses pour la santé de l'homme ou de l'animal", a ajouté la source.

Le parquet de Paris a déjà ouvert des informations judiciaires à l'encontre de Volkswagen, Renault et Fiat. Elles font suite aux conclusions des enquêtes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans le dossier des émissions polluantes de véhicules diesel.

PSA a fait savoir qu'il ferait valoir ses arguments "pour éviter tout amalgame et défendre ses intérêts".

"Le groupe PSA (...) respecte les réglementations dans tous les pays où il opère", ajoute le constructeur automobile français dans un courriel envoyé à Reuters.

Selon Libération, trois juges d'instruction du pôle santé publique du parquet de Paris ont été saisis.

Ces magistrats vont mener "des investigations afin de déterminer si les rejets d'oxydes d'azote (NOx) des moteurs diesel équipant au moins six véhicules de marque Peugeot et Citroën ont dépassé les normes admises par la loi", précise le quotidien sur son site internet.

Après le scandale des logiciels truqués chez Volkswagen à l'automne 2015, les autorités françaises ont lancé des enquêtes sur les pratiques des constructeurs automobiles relatives aux émissions d'oxydes d'azote (NOx) considérées comme très polluantes.

En mars, la DGCCRF a estimé qu'il n'y avait pas matière à transmettre à la justice ses investigations concernant le constructeur allemand Opel en passe d'être racheté par PSA.

(Lawrence Frost et Emmanuel Jarry, avec Matthieu Protard, édité par Dominique Rodriguez)


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  • albert__ il y a 8 mois

    Les chefs d'inculpations sont exactement les mêmes que ceux utilisés pour RNOCela ne préjuge ni des décisions des juges d'instructions, ni du jugement si le renvoi en correctionnel est requis par ceux-ci. Mais jusqu'ici, la procédure est strictement parrallèle.

  • missiles il y a 8 mois

    Ségolène aura entravé nos industriels jusqu'au bout.