Diesel-L'Etat français réclamera son dû aux constructeurs fautifs

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    PARIS, 20 septembre (Reuters) - L'Etat français réclamera 
une compensation pour manque à gagner fiscal aux constructeurs 
automobiles coupables d'avoir minimisé les niveaux d'émissions 
polluantes de leurs véhicules, a déclaré mercredi le secrétaire 
d'Etat au Budget Christian Eckert. 
    Le gouvernement attendra pour cela les conclusions de 
l'enquête ouverte par la DGCCRF (Direction générale de la 
concurrence, de la consommation et de la répression des 
fraudes)à la lumière du scandale déclenché par les pratiques du 
groupe Volkswagen aux Etats-Unis. 
    "L'intention du gouvernement est d'engager une action en 
responsabilité pour faute contre les fabricants à raison du  
préjudice causé par le manque à gagner fiscal", a dit Christian 
Eckert devant une mission d'information de l'Assemblée 
nationale. 
    "Il n'y aura pas de complaisance ni de sévérité 
particulière, il y aura l'application d'un juste retour à la 
responsabilité des constructeurs", a-t-il ajouté, en soulignant 
qu'il était "évidemment hors de question de pénaliser les 
particuliers par la faute d'un constructeur". 
    Le secrétaire d'Etat au Budget faisait référence au 
bonus-malus écologique perçu ou acquitté par l'acheteur d'un 
véhicule  en fonction de son niveau d'émissions polluantes. 
    Outre le malus à l'achat, qui peut atteindre 8.000 euros par 
an, les propriétaires des véhicules les plus polluants sont 
redevables d'une taxe additionnelle pouvant aller jusqu'à 300 
euros par an. 
    Dans la fiscalité automobile, la taxe annuelle sur les 
véhicules des sociétés comporte aussi une part liée aux niveaux 
d'émissions de CO2.  
 
 (Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse) 
 

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