Dialogue social : Valls a pris la main, un projet de loi prévu en mars-avril

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Dialogue social : Valls a pris la main, un projet de loi prévu en mars-avril
Dialogue social : Valls a pris la main, un projet de loi prévu en mars-avril

Le gouvernement a bel et bien pris la main sur la réforme du dialogue social. Suite à l'échec des négociations entre syndicats et patronat, le Premier ministre, Manuel Valls, leur a présenté ce mercredi ses options pour moderniser le dialogue social en entreprise, une réforme qu'il entend conduire au pas de charge, avec un projet de loi présenté fin mars-débat avril et en débat au parlement cet été.

Devant les leaders de trois organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) et de cinq syndicats (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) réunis à Matignon le Premier ministre a regretté «profondément» l'échec de leurs négociations pour «améliorer» le dialogue social.

Le gouvernement «assume ses responsabilités», et veut légiférer vite

Après quatre mois de négociations, patronat et syndicats avaient échoué en janvier à s'accorder. «A vous d'en tirer les leçons, y compris quant à la méthode, manifestement défaillante», leur a-t-il lancé. Dès lors, le gouvernement «assume ses responsabilités» pour faire aboutir cette réforme «nécessaire», qui doit améliorer un dialogue social «purement formel, trop lourd, loin des salariés». «Un projet de loi sera présenté en Conseil des ministres fin mars-début avril. Il sera débattu au Parlement pour être définitivement adopté cet été», a annoncé le Premier ministre.

L'objectif est de simplifier le dialogue entre employeurs et représentants des salariés et par ricochet de lever les obstacles la création d'emploi par les entreprises. Le premier ministre a promis d'associer d'ici fin mars les partenaires sociaux à la préparation de ce texte, qui sera présenté par le ministre du Travail François Rebsamen. Le gouvernement souhaite éviter au maximum le risque d'un nouveau recours à l'article 49-3 pour l'adoption de ce texte, après l'épisode du projet de loi Macron.

S'inspirer des pistes avancées lors des négociations

L'architecture de la réforme ...

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