Dialogue social : le Parlement adopte le projet de loi de simplification

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Dialogue social : le Parlement adopte le projet de loi de simplification
Dialogue social : le Parlement adopte le projet de loi de simplification

C'est un texte qui a engendré de grands débats entre patronat et syndicats. Ce jeudi, le Parlement a fini par adopter définitivement le projet de loi sur le dialogue social par un vote à l'Assemblée.

Les députés socialistes et radicaux de gauche se sont prononcés pour ce «texte de progrès social», comme l'a vanté le ministre du Travail François Rebsamen. Les Républicains et les centristes de l'UDI ont voté contre un projet de loi qui, selon eux, «ne créera ni dialogue social, ni emploi» et «ajoute de la contrainte à la complexité». Le Front de gauche s'y est aussi opposé, jugeant qu'il «réduit globalement les droits des représentants des salariés».

Prime d'activité, égalité hommes-femmes...

Entre autres mesures, François Rebsamen avait prévenu cette semaine que la loi sur le dialogue social comprendrait «un début de reconnaissance» du «burn-out», mais que ce syndrome d'épuisement professionnel ne figurerait pas «au tableau des maladies professionnelles».

Elaboré après l'échec en janvier de négociations entre patronat et syndicats, le projet offrira en revanche une représentation aux 4,6 millions de salariés des très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés), permettra de regrouper des instances, et sécurisera le régime des intermittents du spectacle.

Y sont de plus inscrits la création du compte personnel d'activité ainsi que la mise en place à partir du 1er janvier 2016 d'une prime d'activité, remplaçant la prime pour l'emploi et le RSA-activité, dans la lignée de travaux du rapporteur Christophe Sirugue (PS).

Sur l'égalité professionnelle femmes-hommes, le «rapport de situation comparée» dans les entreprises, qui remonte à 1983, est supprimé en tant que tel, ce qui n'a cessé d'inquiéter les associations féministes et divers élus dont des socialistes et écologistes, malgré des garanties apportées.

Au cours de l'examen du projet de loi depuis mai, en procédure ...

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  • SB1954 le jeudi 23 juil 2015 à 19:19

    Si vous trouvez que scléroser un peu plus le régime des intermittents du spectacle et faire rentrer la gangrène CGT dans le fonctionnement des TPE est un progrès, moi je veux bien...C'est à souhaiter d'être mis sous tutelle par la BCE parfois !

  • jean.coq le jeudi 23 juil 2015 à 17:40

    Une loi pour dialoguer, ca c'est vraiment une avancée sociale. Avant on ne pouvait pas faute de loi !!!!

  • dcouplet le jeudi 23 juil 2015 à 17:39

    encore des lois qui ne servent à rien simplement à "faire semblant" pour ces députés éloignés de toutes réalités de terrain