Diagnostique immobilier : les nouveautés avec la loi ALUR

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La loi ALUR, soutenue par l'ancienne ministre du Logement Cécile Duflot, prévoit de nouvelles règles pour les diagnostics obligatoires, lors de la vente et location immobilière.

Loi ALUR et diagnostics immobiliers

Le projet de loi ALUR (loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) a été voté le 20 février dernier, puis validé par le Conseil Constitutionnel le 20 mars 2014. Cette loi prévoit un ensemble de mesures visant notamment à protéger le locataire, à faciliter les échanges et démarches entre propriétaires et locataires. Un volet s'intéresse également à l'état des logements dans le cadre d'une vente immobilière, d'une location ou d'une mise en copropriété. Pour cela, de nouveaux diagnostics sont introduits.

Diagnostics en cas de location

Le dossier de diagnostic technique (DDT) doit accompagner le bail, en cas de location d'un bien immobilier. Pour tout logement construit avant le 1er juillet 1997, qu'il s'agisse d'une maison ou d'un appartement, un rapport indiquant l'absence de matériaux intégrant de l'amiante doit être joint.

Les détails relatifs à la méthodologie de ce rapport seront précisés dans les textes d'application, attendus pour le second semestre 2014.

Diagnostic en cas de vente

Lorsqu'un bien immobiliersera vendu dans une zone avec un « risque de mérule » précisé par arrêté préfectoral, un diagnostic devra être fait sur la présence d'un risque effectif de ce champignon, dans le logement. Il devra être joint au DDT.

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