Dexia : La Cour d’Appel d’Amsterdam juge l’accord Duisenberg contraignant

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Ce 25 janvier 2007, la Cour d’Appel d’Amsterdam a jugé que l’accord Duisenberg était contraignant sur base de la « loi sur le règlement collectif de dommages-intérêts collectifs ».

Dexia Bank Nederland et les groupes d’intérêts (les fondations Leaseverlies et Eegalease, le Consumentenbond (association de consommateurs néerlandais) et la Vereniging van Effectenbezitters (association néerlandaise de détenteurs de titres)) ont conclu, comme annoncé le 29 avril 2005 (*), un accord (« l’accord Duisenberg »), qui prévoit un règlement global pour les clients détenteurs de produits de leasing d’actions dont le contrat s’est terminé ou se terminera avec une dette résiduelle.

Conformément au jugement de la Cour d’Appel d’Amsterdam, l’application de la « loi sur le règlement collectif de dommages-intérêts collectifs » sera contraignante pour tous les clients concernés par l’accord Duisenberg, tant qu'ils ne se retirent pas dans un délai de six mois.

Cette décision marque une étape importante dans la résolution de la problématique du leasing d’actions aux Pays-Bas.

(*) voir www.dexia.com (communiqués de presse et rapports d’activité)

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