Deux sénateurs proposent une taxe sur les mégots de cigarette

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Les industriels du tabac devraient payer 1 centime pour chaque paquet de 20 cigarettes vendu. Une contribution exceptionnelle de 250 millions d'euros pourrait également leur être appliquée.

Si des mégots de cigarette jonchent les trottoirs français, c'est la faute... des industriels du tabac. C'est le raisonnement de deux sénateurs qui souhaitent faire payer aux majors une taxe sur le mégot, selon des informations révélées par le Journal du Dimanche. Ce nouvel impôt s'éleverait à 1 centime par paquet de 20 cigarettes et serait prélevé une fois par an, sur la base des volumes écoulés par les fabricants. La taxe rapporterait ainsi plus de 26 millions d'euros par an, en contre-partie de la pollution générée par les fumeurs.

Jean-Vincent Placé (EELV) et Gérard Bapt (PS), les sénateurs qui planchent sur ce projet, ont déclaré au JDD avoir «échangé avec Marisol Touraine il y a un mois» sur cette idée. La ministre de la Santé doit annoncer le 17 juin un grand plan de lutte contre le tabac, qui a déjà suscité les réactions indignées des buralistes. Cette mesure préconisée par les deux sénateurs pourrait ainsi faire partie des nouveaux outils de lutte contre le tabac.

Une contribution exceptionnelle de 250 milliards d'euros

Mais elle devrait moins inquiéter les industriels du tabac que l'impôt annuel exceptionnel que souhaite mettre en place Thomas Thévenoud. Le député socialiste, qui avait notamment joué les arbitres dans le conflit entre les taxis et les VTC, s'est vu confier une mission d'information sur l'imposition des majors du tabac. Et le message qu'il a fait passer dans le JDD est clair: «Nous ne frappons pas assez les industriels au portefeuille en augmentant les taxes sur les paquets de cigarettes». Il préconise donc la création d'une contribution exceptionnelle de 250 millions d'euros, cinq fois supérieure aux impôts dont les majors s'acquittent actuellement (50 millions). Thomas Thévenoud doit auditionner à partir de jeudi les représentants des majors du tabac.

Mais leur lobby pourrait se heurter à un nouvel obstacle. Les deux sénateurs souhaiteraient également obtenir une application stricte de l'article 5.3 de la convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) pour la lutte anti-tabac, que la France a ratifiée. Elle impose une frontière hermétique entre les représentants des pouvoirs publics et les lobbyistes des quatre géants du tabac, Philip Morris, Imperial Tobacco, British American Tobacco et Japan Tobacco. Une enquête du Comité national contre le tabac a récemment épinglé les liens entre les politiques et l'industrie du tabac.

Le gouvernement confirme ainsi son intention de lutter par tous les moyens possibles contre le tabac. Car si celui-ci rapport à l'État 15 milliards d'euros par an, il lui coûte plus de 47 milliards en frais de santé.

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  • cavalair le jeudi 5 juin 2014 à 17:03

    Nos politichiens sont de plus en plus pitoyables....On pensait que la k.onnerie avait une limite et bien non.

  • crcri87 le jeudi 5 juin 2014 à 16:46

    Ils feraient mieux de taxer les m....s de chien

  • nebraska le mercredi 4 juin 2014 à 11:14

    Et les taxes à 80% déjà en place sur les cigarettes, elles servent à quoi alors ??? 1ct pour les mégots, 1 ct sur la fumée, 1 ct pour l'odeur, etc etc etc on peut aller loin comme cela.

  • stagolee le lundi 2 juin 2014 à 11:55

    Juste pour info,il y a ici en Belgique une taxe "spéciale" de 0,025 euro par litre d'essence et cette taxe créée au moment de la guerre de Corée avait pour but de faire participer les automobilistes à l'effort de guerre.60 ans après elle est toujours là!!!

  • sengenes le lundi 2 juin 2014 à 11:40

    on les savaient c o n s mais là chapeau

  • ttini le lundi 2 juin 2014 à 11:27

    je propose de taxer les excréments de nos deux sénateurs

  • pier1309 le lundi 2 juin 2014 à 09:39

    Tant que ce gouvernement ne sera pas plus novateur qu'un créateur perpétuel d'impôts et de taxes sans pour autant légiférer avec intelligence ... alors oui on va dans le mur ... stochast et jeffin ont raison ... le bon sens avant tout ... La suppression du sénat en revanche générerait des économies remarquables et durables et serait un acte de santé publique compte tenu de la moyenne d'âge de cette "institution"

  • stochast le lundi 2 juin 2014 à 09:27

    Soyons logiques, un mégot qui traîne par terre, ce n'est pas la responsabilité des fabricants, mais des fumeurs qui balancent leurs m... n'importe où. Il ne leur viendrait pas à l'idée de laisser les mégots par terre chez eux d'ailleurs. La solution, c'est d'infliger des amendes à ceux qu'on surprend en train de polluer la voie publique (avec des mégots ou n'importe quel autre déchet).

  • M2711013 le lundi 2 juin 2014 à 08:43

    STOP IMPÔTS !!!Plus une seule taxe de plus, ou ça va pêter !

  • jeffin le lundi 2 juin 2014 à 08:21

    Si l'on veut être logique, le produit de cette taxe doit être affecté au ramassage des mégots... et rien d'autre. Sinon, c'est que le prétexte n'est qu'un faux prétexte.