Deux salariés sur trois auraient eu un bulletin de salaire erroné en décembre

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Deux salariés sur trois auraient eu un bulletin de salaire erroné en décembre
Deux salariés sur trois auraient eu un bulletin de salaire erroné en décembre

Les bénéficiaires d'une mutuelle d'entreprise, soit deux salariés sur trois, peuvent déchirer leur fiche de paie de décembre : elles sont fausses. Selon les informations d'Europe 1, les employeurs auraient versé des salaires sans intégrer la hausse de l'imposition des complémentaires santé liées aux entreprises prévue dans le budget 2013. Auparavant défiscalisée, la part de mutuelle payée par l'employeur est transférée sur le revenu imposable du salarié.

Cette mesure, qui concerne environ 15 millions de personnes selon «Les Echos» et doit rapporter un milliard d'euros à l'Etat n'a été validée que le 30 décembre par le Conseil constitutionnel, lorsque toutes les entreprises avaient déjà envoyées par courrier à leurs salariés.

Résultat, le cumul total du revenu net imposable en 2013, inscrit sur cette dernière fiche de paie de l'année, et souvent utilisé par les contribuables pour calculer leurs impôts, affiche un montant inférieur à celui que recevront les salariés d'ici à quelques semaines dans leur déclaration pré-remplie. Une mauvaise surprise en perspective, notamment pour ceux qui se trouvaient dans le haut des tranches d'impositions, que devra résoudre l'administration fiscale avant la période d'envoi des déclarations d'impôts, vers mars-avril.

«Pas lieu de s'inquiéter» rassure Bercy

De son côté, Bercy a tenu à rassurer en rappelant que «la mesure de fiscalisation de la part employeur des complémentaires santé a été annoncée dès le 25 septembre 2013», à la veille de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale. «Il y a tout lieu de penser que les professionnels ont mis à profit les trois mois qui se sont écoulés depuis pour s'adapter à cette nouvelle donne», estime-t-on au ministère.

Dans le cas contraire, «les employeurs ont amplement le temps de (la corriger) et de porter le montant corrigé à la connaissance de leur salariés», a précisé Bercy, ...

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  • MIKE3000 le mardi 14 jan 2014 à 06:30

    A.N.C.U...É.S.

  • M3984730 le lundi 13 jan 2014 à 18:38

    Bureaucratie, racket, pillage et trahison : les quatre mamelles de la statocratie française.

  • brava le lundi 13 jan 2014 à 18:29

    au lieu de taxer la mutuelle d enreprise ,on pourrait faire une reduction de la somme payee par les personnes ayant une mutuelle personnelle .Ce n est pas cette mesure ni les autres qui vont nous donner du pouvoir d achat donc de la croissance donc des emplois !!