Deux relaxes au civil dans l'affaire de l'hormone de croissance

le
1
DEUX SCIENTIFIQUES RELAXÉS AU CIVIL DANS L'AFFAIRE DE L'HORMONE DE CROISSANCE
DEUX SCIENTIFIQUES RELAXÉS AU CIVIL DANS L'AFFAIRE DE L'HORMONE DE CROISSANCE

PARIS (Reuters) - Les deux scientifiques poursuivis dans le volet civil de l'affaire dite de "l'hormone de croissance" ont été relaxés lundi par la cour d'appel de Paris, près de trente ans après les faits qui ont provoqué la mort d'une centaine de personnes.

Les magistrats ont jugé que Fernand Dray et Elisabeth Mugnier avaient commis des fautes "d'imprudence et de négligence", mais dans le cadre de leur mission professionnelle, sans que leur responsabilité civile soit engagée.

Des familles de victimes se sont déclarées scandalisées par l'arrêt de la cour d'appel.

"C'est un scandale supplémentaire, une honte", a déclaré Béatrice Demaret, mère d'une victime et présidente de l'association "Grandir".

"Comme quoi, dans l'exercice de ses fonctions, on peut faire n'importe quoi. Entendre dire que ce n'est la faute de personne, c'est quelque chose qu'on ne peut pas entendre", a-t-elle ajouté.

Une vingtaine de parties civiles réclamaient au total environ dix millions d'euros, notamment au nom du "préjudice d'anxiété".

Quelque 1.698 enfants trop petits ont été soignés au début des années 1980 avec une hormone fabriquée jusqu'en 1988 à partir de l'hypophyse, une glande crânienne prélevée sur des cadavres, dont certains étaient contaminés par la maladie de Creutzfeldt-Jakob. Une centaine sont morts.

Le professeur Fernand Dray, 93 ans, et l'ancienne pédiatre Elisabeth Mugnier, 66 ans, étaient jugés en appel après cassation partielle d'un arrêt de la cour d'appel ayant conclu en 2011 à une relaxe générale dans ce dossier.

La défense a dénoncé un acharnement contre les deux seules personnes auxquelles la justice demandait encore des comptes alors que la plupart des protagonistes du drame sont morts.

Fernand Dray, directeur du laboratoire de fabrication de l'Institut Pasteur, et Elisabeth Mugnier, médecin impliqué dans la collecte, avaient été poursuivis au pénal pour tromperie aggravée et homicide involontaire en raison de graves fautes d'imprudence et de négligence.

Mais ils avaient été définitivement relaxés en 2011.

La cour d'appel a écarté leur responsabilité pénale, considérant que le laboratoire dirigé par Fernand Dray s'était contenté de produire un "principe actif" et non un médicament, ce que le produit ne devenait qu'après sa mise sous ampoule en hôpital.

Mais la Cour de cassation, qui a renvoyé le dossier devant la cour d'appel pour le seul volet civil, avait estimé en janvier 2014 que l'extraction et la purification de l'hormone de croissance d'origine humaine relevait "du monopole pharmaceutique", et que leur responsabilité civile pouvait donc être engagée.

(Gérard Bon, édité par Yves Clarisse)

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • jmlhomme il y a 11 mois

    Honte à notre Justice de constater de pareilles situations. Et c'est l'arbre qui cache la foret chez notre celebre Institut Pasteur. Il s'agit moins de condamner financierement mais au moins condamner les faits. Responsables mais pas coupables .....c'est la regle dans ces milieux pharmaco medicaux depuis 30 ans.