Deux «petites» taxes qui posent question

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Parmi la myriade de taxes et redevances inventées année après année par la technostructure française, à quoi servent la redevance d'archéologie préventive ou la taxe locale sur la publicité extérieure?

Clémenceau avait sans doute raison d'affirmer qu'en France «on y plante des fonctionnaires et il y ­pousse des impôts...». Parmi la myriade de taxes et redevances inventées par la technostructure, deux posent question. Afin de «protéger le patrimoine national enfoui et développer les connaissances du passé», les travaux de construction touchant le sous-sol font l'objet d'une redevance d'archéologie préventive depuis 2004. Elle concerne toute personne publique ou privée ayant obtenu une autorisation de travaux ou d'aménagements affectant le sous-sol, qui créent plus de 5 m² de surface de plancher. Et elle s'applique qu'il y ait ou non fouille du sous-sol. Son produit (près de 82 millions d'euros attendus pour 2013) est reversé au Fonds national pour l'archéologie préventive et à l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap). Cerise sur le gâteau, le permis de construire d'une maison individuelle réalisée par une personne physique pour son usage personnel n'en est plus exonéré depuis un an. Le taux de la redevance correspond à la multiplication d'une valeur au m² révisée chaque année (712 euros hors Ile-de-France et 807 euros en Ile-de-France) par 0,40%. Soit un montant de 2,85 euros par m² hors Ile-de-France en 2014 et 3,23 euros par m² en Ile-de-France.

La publicité extérieure

Autre exemple? La taxe locale sur la publicité extérieure, facultative, qui remplace depuis le 1er janvier 2009 plusieurs taxes (sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes ; sur les véhicules publicitaires; sur les emplacements publicitaires...). Elle frappe «tous les supports publicitaires fixes, extérieurs et visibles d'une voie publique» et devrait rapporter 155 millions en 2013. Ces supports sont taxés par face. Autrement dit, un panneau recto verso sera taxé deux fois. Bingo. Les montants sont fixés par délibération du conseil municipal, sachant que les dispositifs numériques sont taxés trois fois plus que les autres. En 2014, un dispositif publicitaire sur support numérique de plus de 50 m² sera taxé entre 91,20 et 182,40 euros le m² en fonction du nombre d'habitants de la commune concernée.

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  • d.contan le mercredi 12 fév 2014 à 09:51

    messieurs les politiciens au travail pour baisser les impots d'etats et des collectivités locales si non vous servez à rien

  • hbva le samedi 8 fév 2014 à 13:46

    Assez, assez de nous prendre pour des cons corvéables à tord et à merci. Vous, Amis payeurs de taxes habituels, réveillez-vous dès maintenant, plus tard ce sera trop tard.

  • guyguy16 le vendredi 31 jan 2014 à 17:58

    Et si,comme à Chypre,on vous prenait 17% de tout vos avoirs,d'un seul coup,le WE?Eh bien,il n'y aurait plus de dette publique!Certain y ont pensé!Garez vos sous,par ex en Or.Pourquoi les banques et les etats n'aiment pas l'or?Car on ne sait pas en imprimer mais on sait le cacher.

  • heimdal le vendredi 31 jan 2014 à 13:53

    Sans croissance au moins supérieure à 1-1,2% ,toute taxe même mini est destructrice pour l'économie

  • pichou59 le jeudi 30 jan 2014 à 20:25

    les élus augmentent et/ou créent des TAXES pour financer leurS POSTES et train de vie!!!!!

  • M1945416 le mercredi 29 jan 2014 à 13:18

    on s'en fo ut qui les a créer , c'est toujours la même réaction des politiques, au lieu de réduire leurs nombres et avantages en tout genre , ils créer et augmentent les taxes...

  • gnapi le mercredi 29 jan 2014 à 13:01

    intraduisible en d'autres pays ...

  • lolin le mercredi 29 jan 2014 à 12:04

    Ces deux taxes crées par la droite.

  • M1945416 le mercredi 29 jan 2014 à 11:16

    et puis l'immobilier coûte déjà la peau des fes ses, alors allons y gaiement: plus de frais de notaires, et maintenant ça, bref ceux qui bossent, se font rançonner par l'état, alors que les leonarda and co on tout gratuit...beau pays

  • mcarre1 le mercredi 29 jan 2014 à 10:58

    Imaginez qu'on passe la TVA à 30% du jour au lendemain, ou qu'on double l'impôt sur le revenu: le peuple descendrait immédiatement dans la rue. Alors, pour nous extorquer autant de pognon, on multiplie les petites taxes tous azimuts. (et on vient nous annoncer la gu.eule enfarinée qu'il n'y a pas d'inflation).