Deux juges-arbitres témoins assistés dans l'affaire Tapie

le
0
DEUX JUGES-ARBITRES DANS L'AFFAIRE TAPIE DÉSORMAIS TÉMOINS ASSISTÉS
DEUX JUGES-ARBITRES DANS L'AFFAIRE TAPIE DÉSORMAIS TÉMOINS ASSISTÉS

PARIS (Reuters) - Deux des juges-arbitres qui avaient tranché en 2008 en faveur de Bernard Tapie lors de l'arbitrage dont il a bénéficié dans la revente d'Adidas ont été placés sous le statut de témoin assisté, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.

Il s'agit de Pierre Mazeaud, ex-président du Conseil constitutionnel, et de l'avocat Jean-Denis Bredin.

Le troisième juge-arbitre, Pierre Estoup, a été mis en examen en mai 2013 pour escroquerie en bande organisée dans ce même dossier.

Les trois hommes avaient permis, par leur décision, le versement de quelque 400 millions d'euros à l'homme d'affaires Bernard Tapie, mettant ainsi un terme à son long conflit avec le Crédit Lyonnais sur la revente d'Adidas.

Le statut de témoin assisté est intermédiaire entre celui de simple témoin et de mis en examen.

Outre Pierre Estoup et Bernard Tapie, deux autres personnes sont mises en examen pour escroquerie en bande organisée dans cette affaire, où les enquêteurs soupçonnent un "simulacre d'arbitrage".

La directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), Christine Lagarde, a pour sa part le statut de témoin assisté dans le volet de l'affaire porté devant la Cour de justice de la République.

Par ailleurs, l'un des recours introduits au civil par l'Etat pour contester l'arbitrage rendu en 2008 en faveur de Bernard Tapie a été déclaré irrecevable, selon l'Express.fr.

Un magistrat de la première chambre civile de la cour d'appel de Paris a justifié sa décision par un motif de forme soulignant que le recours en annulation n'a pas été déposé dans le délai requis d'un mois au maximum après l'arbitrage, précise l'hebdomadaire.

(Gérard Bon)

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant