Deux entreprises sanctionnées pour inégalités salariales

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PARIS (Reuters) - Deux entreprises d'Ile-de-France et d'Aquitaine ont écopé des premières sanctions pour non-respect de l'égalité salariale homme-femme, a annoncé la ministre des Droits de la Femme Najat Vallaud-Belkacem.

Dans une interview publiée jeudi par Le Parisien, elle indique que la première devra s'acquitter d'une pénalité de 5.000 euros par mois "jusqu'à ce qu'elle se mette en conformité avec la loi" et la seconde d'une amende de 8.500 euros.

"On a prononcé 135 mises en demeure en quatre mois. Et surtout, les deux premières sanctions sont tombées. Ces entreprises ont été averties, mais sont passées outre la mise en demeure", a dit la ministre.

La première entreprise sanctionnée est "une structure de 150 salariés qui affiche 500 euros d'écart de salaire entre hommes et femmes", a-t-elle précisé. La pénalité prononcée représente selon elle 1% de sa masse salariale.

Quant à la seconde, elle n'a pas présenté les documents requis par la loi "malgré les avertissements" et l'amende devra être réglée en une fois "parce qu'elle vient juste de revendre son activité".

Aucune sanction n'avait été prononcée jusqu'ici au titre de la loi de 2010 qui oblige les entreprises de plus de 50 salariés à se doter d'un plan ou d'un accord d'entreprise visant à empêcher la différenciation entre hommes et femmes en matière de rémunération et de carrière.

Interrogée sur France Inter, la présidente du Medef, Laurence Parisot, s'est déclarée "à la fois triste et irritée" par cette affaire.

"Je suis triste de constater (..) que la misogynie est encore a ce point présente dans notre pays, et pas seulement dans les entreprises", a-t-elle dit. "En même temps, je suis irritée de voir que les seules sanctions que l'on puisse imaginer dans ces cas-là sont des sanctions financières qui peuvent être très lourdes pour les entreprises."

"Nos PME aujourd'hui sont en très grand danger, beaucoup d'entre elles sont exsangues (...) je ne pense pas que cette approche par ce type de sanction soit pertinente dans l'environnement actuel", a indiqué Laurence Parisot.

Pour la présidente du Medef, la lutte contre les inégalités salariales ou de progressions de carrière entre hommes et femmes "passe par une approche beaucoup plus globale" et pourrait relever d'un "chantier national".

"Je suis bien certaine que cela aurait plus d'effet que ces sanctions financières et en plus, ce serait beaucoup moins périlleux pour l'économie générale", a-t-elle conclu.

Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse

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